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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01673

    TJ 40088, 24 déc. 2025, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Décembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJMF DEMANDEURS Madame [F] [Y] épouse [U], gérante de la SARL VOYAGES [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3cfe75782d5f0680770d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01673

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01673

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01673 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5X7 NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice- Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6947770675782d5f06194073
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01673

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01673

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KL L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01673

    TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01673 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIJF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Al

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01673

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NAL N° de MINUTE : 25/00575 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, AYANT POUR SOCI ÉTÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ IQ EQ MANAGEMENT Immatriculée au RC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01673

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQN PARTIES : DEMANDEUR Monsie

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01673

    TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01673

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N°R.G. : 25/01673-N° Portalis DB3R-W-B7J-2Z5J(dossiers joints N°R.G.: 24/02254-N° RG 24/02696) N° minute : Ordonnance rectifiant la décision du 10 mai 2025 rendue dans l’affair

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  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01673

    TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 25/01673

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01673 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVEG A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68813d16795daea26ff82ef8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01673

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01673 - N° Portalis DB22-W-B7J-THMP N° de Minute : 25/1602 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [D] [E] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96656d3730576e93dcea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01673

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01673 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B3U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21802c5b8c8ca15821c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01673

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société ADOMA, SAEM dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01673

    TJ 13001, 6 juin 2025, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01673 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVDT AFFAIRE : S.A.S. HOMEPERF, S.A.S. DOMECO / [S] [M], [P] [A], [L] [F], [K] [Z], [Y] [G], [T] [N] Copies délivrées aux parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1b56b3454b98788bd210
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01673

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01673

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFA - Isolement Madame [N] [F] épouse [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2025 à 16h 00 Par, Cécile WOESSNER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4e00bffc8ac951b22e2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01673

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01673

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e75eb387f553b9a2b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01673

    TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01673

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01673 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebeb351f8463a00f502
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01673

    TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 580 Appel des causes le 18 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01673 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GD5 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ae527195250be0ae5948
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01673

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [F] [T] Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE rectifie le jugement du 07 mars 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/6277 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4ca7a459da3dcdeab8a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01673

    TJ 45234, 23 mars 2025, RG 25/01673

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCsXE Minute N°24/00401 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Mars 202 Le 23 Mars 2025 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1da00f917116c2a9c9551

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1