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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00026

    TJ 02722, 18 déc. 2025, RG 25/00026

    AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984332fcdc6046d47f9cd66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00026

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00026 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFVO [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 2] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9f89cdc6046d47784848
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 25/00026

    TJ 97416, 12 déc. 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEP JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 12 Décembre 2025 A l’audience publique de saisies immo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fe04cdc6046d47278c48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00026

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00026

    Notification le : 1 CCC aux parties R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c554375782d5f06822c0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00026

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00026

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET [H], 1 exp Maître [Y] [S] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09bf75782d5f06c91885
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00026

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23TC JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1edbcdc6046d47127984
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00026

    TJ 53130, 10 déc. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAL5 N° MINUTE : 25/00376 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUIICHINI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da3075782d5f06d48e72
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00026

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3BY Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [K], [S], [X], [R] [U] [Adresse 1] Présente et assistée de Me Raphaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfcbacdc6046d478b60ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00026

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/00026

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXK JUGEMENT DU: 09/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e21cdc6046d47fd2917
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00026

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/00026

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD7W DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ca7cdc6046d47ed1a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00026

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00026

    5AA Minute N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2100cdc6046d476947d9
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj51454 n° 25/00026

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00026

    88B MINUTE N°25/520 28 Novembre 2025 [10] C/ [Z] [S] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAEK CCC délivrée le : à : - [S] [Z] FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 28 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694633f975782d5f06e533ee
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00026

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3NL MINUTE N°91 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69461aa175782d5f06df1728
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00026

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIX MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [B] [N] [S] [X], [H] [Z] [G] [P] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [B] [N] [S] [X] Madame [H] [Z] [G] [P] Préfecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a8acdc6046d47258034
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00026

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUET NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 697b930ecdc6046d47242510
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00026

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHMJ DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Z] [V] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69801a09cdc6046d47962d02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00026

    TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXO4 Numéro Dossier BDF : 000424031734 DEBITEUR EN DEMANDE : Madame [J] [R] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ef5cdc6046d4717ab00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00026

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B7C N° de MINUTE : 25/01464 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad6e9cdc6046d470c8763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00026

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° Minute : N° d’affaire : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3ZD --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14fbcdc6046d47132cb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00026

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 16] [Localité 5] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQEX JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/29 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Suren

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e1bbcdc6046d4790a553

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1