Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01694
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01694
Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26T3 S.C. SCI FONCIERE LOGEMENT DI 01/2010 C/ [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01694
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/01694
- N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNB - M. [G] [B] Ordonnance du 03 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01694
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEGN JUGEMENT N° B DU : 28 Novembre 2025 [D] [P] C/ [I] [U] [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Novembre 2025 à Me DUCAP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01694
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/01694
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01694 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2Z Le 18 novembre 2025 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01694
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01694
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URA2 Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém
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ca other ca_douai n° 25/01694
CA Douai, 27 sept. 2025, RG 25/01694
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01694 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM6K N° de Minute : 1693 Ordonnance du samedi 27 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] né le 19 Mai 1975 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/01694
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [W] [D] [B] [V] [H], [E] [S] [J] [T] [P] épouse [H] N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYC Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie P
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ca other ca_aix_provence n° 25/01694
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECV Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01694
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01694
TJ 59350, 1 août 2025, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01694 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01694
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01694
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01694 - N° Portalis DB22-W-B7J-THP7 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 21 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01694
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/01694
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIR5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIR5 ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01694
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01694
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O3N ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01694
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : SCHENGEN AUTO CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01694 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAA N° MINUTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/01694
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/01694
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01694 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKO - ORDONNANCE N°25-44 APPELANTE : Mme [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Edith ALAUZET, avocat au barreau des P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01694
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01694
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 07 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01694
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01694 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01694
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01694 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_aix_provence n° 25/01694
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/01694
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01694 Chambre 1-2 Affaire : Mme [Z] [J] Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. UNICIL Intimée Ordonnance n° 2025/ M77 Me Camille TAPIN-REBOUL [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01694
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01694
N° RG 25/01694 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG2E Nom du ressortissant : [G] [Z] [Z] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè
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