Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01694
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01694
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 et 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01694 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWW4 Ordonnance N° APPELANT M. [X] [W], né le 16 mai 1966 à [Localité 2] et demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01694
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLUK Section 3 VB République F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01694
TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01694 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M36T COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, greffier lors des débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01694
TJ 13108, 1 juin 2026, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00042 DOSSIER : N° RG 25/01694 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPA JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ASSOCIATION DIOCESAINE D’AIX 7 cours de la Trinité 13100 AIX EN PROVENCE non comparante,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01694
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01694
DOSSIER N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKY5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/01694
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/01694
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT2U AFFAIRE : [J] C/ E.P.I.C. ALPES ISERE HABITAT Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE Me Cécile KOVARIK-OVIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORD
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ca other ca_paris n° 25/01694
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/01694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01694 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWOY Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 25/01694
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/01694
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE la SCP PAETZOLD ASSOCIES Me Anicet LECATRE EXPÉDITION à : S.C.S. [1] M. [R] [M] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01694
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01694
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01694 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFH JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [P] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01694
TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01694
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NZ Minute : 2026/222 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
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ca other ca_bordeaux n° 25/01694
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/01694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHE2 S.A.S. GROUPE [E] c/ S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS S.A.S. [V] S.C. FONCIERE GABO Nature de la déc
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/01694
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DBW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01694
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01694 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CD2 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01694
TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01694
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01694 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQJU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [C] [P] C/ S.D.C. SDC 5/7 RUE POMMIER 94190 VILLENEUVE ST GEORGES, [A] [N], S.A.S.U. CABINET [E], [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01694
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01694
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWG AFFAIRE : S.A.S. CHAMPAGNE FACADES C/ S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la SAS CHAMPAGNE FACADES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SAS CHAMPAGNE FACADES TRI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01694
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/01694
N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNTR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNTR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 5]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/01694
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01694
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [J] [U] [V] [W] (MINEUR), né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 5], de sexe masculin, d
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ca other ca_amiens n° 25/01694
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/01694
ARRET N° [K] C/ [W] S.E.L.A.R.L. [18] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE D'[Localité 11] Copie exécutoire le 22 Janvier 2026 à Me Ehora Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026 N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01694
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U2Z MI : 24/1888 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Margaux ALBIAC la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01694
TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22ON N° de minute : Société CREDIT MUTUEL PIERRE1,Société SELECTINVEST 1, Société LF GRANDPARIS PATRIMOINE,Société EPARGNE FONCIERE, c/ S.A. ALLIANZ IARD DE
Raccourcis
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