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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01613

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01613

    Minute n° N° RG 25/01613 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMI3 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [S] [M], [H] [X] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 10 Aven

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b81575782d5f06cee5c1
  • tj Accorde une provision tj92050 n° 25/01613

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VGG N° de minute : S.A.S.U. GACD c/ Association [Adresse 6] [Localité 5] JEAN JAURES DEMANDERESSE S.A.S.U. GACD [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba41fcdc6046d47267f00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01613

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01613

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01613 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTWL AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 5] représenté par son syndic l'agence CHP C/ [T] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GU

    Lire la décision → Vérifier la source 69792815cdc6046d47e8c430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01613

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2120 N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLLR Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c0375782d5f06c6573d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01613

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01613

    N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SCP D’AVOCATS [O] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEM

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01613

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/01613

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a408b6588a4f89a5a7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01613

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01613

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd10f28bf9d42b6e339ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01613

    TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/01613

    ORDONNANCE DU :15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 15 Octobre 2025 Désistement M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEMANDERESSE S.D.C. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e21275782d5f06d5e9df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01613

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NO7 Minute : 25/00138 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la SELE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555370e2901d10fa32dcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01613

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01613

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMH Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c074e929a9d8fd4ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01613

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQA AFFAIRE : Madame [E] [S] épouse [Y] C/ SOCIETE GENERALE JUGEMENT contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain PONTIER Copie : Me Dominique F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321b74e929a9d8fc57f8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01613

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01613

    N° RC 25/01613 Minute n° 25/721 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59879876d446c8f495d4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01613

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fe79da368950468b4fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01613

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01613 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1cf5f09f7fee0f12617
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01613

    TJ 59350, 23 juill. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a9795daea26ff7e577
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01613

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01613

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64272b7e1b6bf1e34d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01613

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01613

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WSP Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba362a7f269e5c2ea7730
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01613

    TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01613

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WJK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6813ba611ee89a7ec0fa794a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01613

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/01613

    Dossier N° RG 25/01613 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01613 Nous, Boujemaa ARS

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cc2a56cbbf92961e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01613

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRX Minute : 25/00149 JUGEMENT Du 11 Avril 2025 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Maître Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e52a56cbbf9295a942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1