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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00729

    TJ 74042, 5 janv. 2026, RG 24/00729

    Minute N° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUUL Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [H] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee5f3cdc6046d478e58af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00965

    TJ 74042, 5 janv. 2026, RG 24/00965

    Minute N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2R-W-B7I-[G] Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [N] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (MADAGASCAR), de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee517cdc6046d478e2962
  • tj Délibéré prorogé tj74042 n° 25/00195

    TJ 74042, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DX DEMANDERESSE S.A.R.L. MADANA prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a42cdc6046d47134526
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01245

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [P] [E] MINUTE N° : 25/00508 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69800e5fcdc6046d4795840a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01251

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BE AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [W] [L] MINUTE N° : 25/00513 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697daf33cdc6046d475d09fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01513

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UV AFFAIRE : [P] [V], [S] [F] [G] / [T] [U], [D] [R] épouse [U] MINUTE N° : 25/00522 DEMANDEURS Monsieur [P] [V] né le 13 Juillet 198

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7171cdc6046d473b0369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01514

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UX AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 5] / [X] [F] MINUTE N° : 25/00523 DEMANDEREUR ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c07d3cdc6046d472fa4ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01289

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DF AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [H] [V] MINUTE N° : 25/00515 DEMANDERESSE AATES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01250

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BD AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [Z] [O] MINUTE N° : 25/00512 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697b955ecdc6046d47245b8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01246

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [E] [W], [P] [W] MINUTE N° : 25/00509 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b808ccdc6046d47216ec8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01492

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01492 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TP AFFAIRE : [C] [D] / [X] [T] MINUTE N° : 25/00526 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 11 Septembre 1971 à [Localité 4] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 697b59dbcdc6046d471aec97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00041

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYP2 AFFAIRE : [D] [M], [N] [M] / Société LME, S.A. CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° : 25/00500 DEMANDEURS Monsieur [D] [M] né le 13 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3f73cdc6046d47009092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00929

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVMJ AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [M] [U], [X] [J] MINUTE N° : 25/00499 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fc45cdc6046d4793d346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01462

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RO AFFAIRE : [Z] [T] / [G] [D] MINUTE N° : 25/00519 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 04 Novembre 2000 à [Localité 4] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6947770e75782d5f0619411e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00123

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYWF AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE / [V] [K] [T] [O], [S] [E] [H] épouse [O] MINUTE N° : 25/00501 DEMANDERESSE S.A. SANTAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e7075782d5f06156768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01252

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BF AFFAIRE : S.A. CREATIS / [A] [F] [E] MINUTE N° : 25/00514 DEMANDERESSE S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f1475782d5f06118c19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01247

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] / [Z] [J], [U] [J] MINUTE N° : 25/00510 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f5375782d5f060f34a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01487

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TE AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [F] [M] MINUTE N° : 25/00520 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 694664f575782d5f06ee698c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01493

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TQ AFFAIRE : [S] [G] / [X] [K] MINUTE N° : 25/00521 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946500675782d5f06eab971
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01248

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [X] [M] [L], [U] [C] MINUTE N° : 25/00511 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69464da075782d5f06ea51e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1