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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02083

    TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02083 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJ6 Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ff22cdc6046d477defdd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02083

    TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/02083

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXY4 Le 30 Décembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 695454f575782d5f064a940b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02083

    TJ 44109, 9 déc. 2025, RG 25/02083

    N° RC 25/02083 Minute n°25/929 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3824cdc6046d47170838
  • ca other ca_paris n° 25/02083

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/02083

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02083 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAI3 Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a83a72f940f4b6c8f437
  • ca other ca_douai n° 25/02083

    CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02083

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02083 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFO N° de Minute : 2086 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] [I] né le 14 Février 1998 à [Localité 1] (ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 693026d10437ac0245beba9b
  • ca other ca_caen n° 25/02083

    CA Caen, 5 nov. 2025, RG 25/02083

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/02083 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWBM Madame [R] [H] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02083

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJBZ N° RG 25/02083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJBZ Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02083

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02083 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLX DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z], demeurant 117 route du Janicou - 072

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e1d88dcb0e97e903898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02083

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MIA PARTIES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02083

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/02083

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YR5 N° de MINUTE : 25/02250 S.A.S. [4] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ *[3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555310e2901d10fa32c44
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 25/02083

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/02083

    N° RG 25/02083 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWPX Minute n° 25/00085 AFFAIRE : [O] [G] / S.A. SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fa2469293f91fcc7e105
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02083

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02083 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02083

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02083

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02083

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 25/02083 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSA JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [B] [U] C/ Société CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE - [Localité 8] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37294ad24789c3b7fc485
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02083

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02083 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d05f09f7fee0f1263a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02083

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPE ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 Rendue par Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77f2a8fb67db7b40255
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02083

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02083

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC5K MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4be11322f258e1d3d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02083

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02083

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02083 - N Portalis DB2H-W-B7J-23FE Ordonnance du : 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68487661b13f876417067b6d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02083

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02083

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22TU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à 15 heures 30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6287b566c85cb53c79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02083

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02083

    Dossier N° RG 25/02096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1471c67ecf83a04b36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1