Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00515
TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00515
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYB4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYB4 Minute : 25/563 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA BANQUE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00220
TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00220
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNT Minute : 25/562 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02781
TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/02781
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02781 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4YO Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02781 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4YO Minute : 25/561 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS E
-
tcom 4101 n° 2025003195
T. com. 4101, 24 déc. 2025, n° 2025003195
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24/12/2025 N° de rôle : 2025 003195 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 19/1
-
tcom 4101 n° 2025001042
T. com. 4101, 24 déc. 2025, n° 2025001042
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24/12/2025 N° de rôle : 2025 001042 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître, [T], [F], [Adresse 1] Comparant en person
-
tcom 4101 n° 2025004353
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004353
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004353 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [P], [S], [Adresse 1] Comparant en personne, Co
-
tcom 4101 n° 2025004314
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004314
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004314 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [N], [C], [Adresse 1] Non comparante, Compositi
-
tcom 4101 n° 2025004237
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004237
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004237 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : EURL ENDUITS PROJETES DU CENTRE, [Adresse 1] C
-
tcom 4101 n° 2025004233
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004233
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004233 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1] Comparant en personne Compositio
-
tcom 4101 n° 2025004007
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004007
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004007 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Comparant
-
tcom 4101 n° 2025003994
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025003994
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 003994 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1] Non comparante d'une part, En prése
-
tcom 4101 n° 2025004352
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004352
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004352 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : BEPARI FORMATIONS [Adresse 1] Non comparante,
-
tcom 4101 n° 2025004349
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004349
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004349 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SARL [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Comparan
-
tcom 4101 n° 2025004330
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004330
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004330 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : BATTERY CENTRAL HUB [Adresse 1] [Localité 1] Comp
-
tcom 4101 n° 2025004324
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004324
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004324 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : TROPISMES EDITIONS [Adresse 1] Comparant en pe
-
tcom 4101 n° 2025004313
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004313
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004313 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : ALGACÔ CONSULTING SERVICE [Adresse 1] Comparan
-
tcom 4101 n° 2025004226
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004226
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004226 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL [N] mission conduite par Maître [Z] [J] [A
-
tcom 4101 n° 2025004224
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004224
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004224 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [O] [I] [Adresse 1] Comparant d'une part,
-
tcom 4101 n° 2025004089
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004089
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004089 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [R] [V] [Adresse 1] Comparant d'une part,
-
tcom 4101 n° 2025004047
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004047
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004047 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles