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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01668
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01668
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01668 / 2025J00583 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugemen
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tcom 7702 n° 2025L01665
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01665
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01665 / 2024J00694 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 09/09/2024 ouvrant une procédure d
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tcom 7702 n° 2025L01663
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01663
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01663 / 2025J00253 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01662
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01662
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01662 / 2025J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01660
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01660
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01660 / 2024J00794 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Pari
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tcom 7702 n° 2025L01659
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01659
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01659 / 2025J00363 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025F00448
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00448
N° de rôle : «BAB» N° 2025F00448 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * LA SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX ayant son siège social, [Adresse 1], Demanderesse non comparante. D'UNE PART, ET : * La SAS ELGEA ayant son siège social [Adresse 2], Défendere
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tcom 7702 n° 2025F00425
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N°2025F00425 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487 625 436, dont le siège social est situé [Adress
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tcom 7702 n° 2025F00415
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00415 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 1], Comparante en personne, D'UNE PART, ET : * La SAS VM PRESTIGE immatriculé au RCS de [Localité 1] 888 922 465, société dont le siège est [Adresse 2], Défen
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tcom 7702 n° 2025F00412
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00412 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487 625 436, dont le siège social est situé [Adress
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tcom 7702 n° 2025F00403
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00403 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société anonyme à conseil d'administration FACTOFRANCE, au capital de 507 452 317 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 063 802 466, dont le siège social est situé [Adresse 1]. R
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tcom 7702 n° 2025F00379
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00379 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ID INTERNATIONAL DESIGN, dont le siège social est situé à [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°722 029 717. Représentée par Me Isabelle MARTINS, Avoca
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tcom 7702 n° 2025F00170
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00170
N° de rôle : «BAB» N° 2025F00170 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse représentée par Me BORTOLOTTI Jean-Marc, Avocat au Barreau
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tcom 7702 n° 2025F00162
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00162
N° de rôle : «BAB» N° 2025F00162 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI EUNHWA ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le Cabinet LCA, agissant par Me JERONIMO Vasco, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : M
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tcom 7702 n° 2025F00067
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F67 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS OPTIONS, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°322 347 402, dont le siège social est [Adresse 1] (France), Demanderesse compa
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tcom 7702 n° 2025P01073
T. com. 7702, 22 déc. 2025, n° 2025P01073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 décembre 2025 Références : 2025P01073 / 2025J00937 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 16 décembre 2025, au greffe de
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tcom 7702 n° 2025P01063
T. com. 7702, 22 déc. 2025, n° 2025P01063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 décembre 2025 Références : 2025P01063 / 2025J00936 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 15 décembre 2025, au greffe de
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tcom 7702 n° 2025P01001
T. com. 7702, 22 déc. 2025, n° 2025P01001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 décembre 2025 Références : 2025P01001 / 2025J00934 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 5 décembre 2025, au greffe de c
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tcom 7702 n° 2025P00999
T. com. 7702, 22 déc. 2025, n° 2025P00999
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 décembre 2025 Références : 2025P00999 / 2025J00933 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 5 décembre 2025, au greffe de c
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tcom 7702 n° 2025P00998
T. com. 7702, 22 déc. 2025, n° 2025P00998
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 décembre 2025 Références : 2025P00998 / 2025J00932 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 5 décembre 2025, au greffe de c
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