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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00065 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00065

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6Z BDF N° : 000324009297 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [N] [M] séparée [G] C/ SAS [20], [46], [37], LA [22], [45], [26], [38], [33] ET [Localité 44

    Lire la décision → Vérifier la source 695d67b475782d5f06009907
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00065

    TJ 74281, 19 déc. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025- N° 25/00169 N° Rôle : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a7c975782d5f06487fde
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00065

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 16 Décembre 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK5H 78A Jugement rendu le 16 décembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b96c2cdc6046d472472bb
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00065

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00065

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC CHARGÉ DU RECOUVREMENT - SIP [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8c875782d5f0605be09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00065

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° 25/388 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYT AFFAIRE : [I] [P] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] actuellement détenu au c

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00065

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00065

    1 exp Me Myriam LAZREUG, 1 exp la SELARL LESUR AVOCAT, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694f196b75782d5f06ca5b4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00065

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNFH NATURE AFFAIRE : 88M/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [O] C/ DEPARTEMENT DE L’[P], DEPARTEMENT DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00065

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] TPRX [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWN Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société INOLYA C/ [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Société INOLY

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d46cdc6046d47177ee1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00065

    TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [X] [Y] [Localité 5] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°132 DE DIVORCE MINUTE N° : 132 DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00065 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 3] 1956

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj59350 n° 25/00065

    TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’INCIDENT rendu le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BBN DEMANDERESSE : Le COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Créancier inscrit représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9de8cdc6046d478e3e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00065

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6V MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 contradictoire et endernier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [U] DEFENDEUR(S) : So

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f39e75782d5f06d8e279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00065

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N°25/03383 DOSSIER N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33Q JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946279075782d5f06e1318b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00065

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHQC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdb5cdc6046d478b7584
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00065

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5C TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 10] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5C Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fb0bcdc6046d47ac6dc0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00065

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00065

    RG - N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKD formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Créancier poursuivant Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697b104bcdc6046d4712c038
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/00065

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/00065

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAVP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22028cdc6046d47f9da23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00065

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00065 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c0fcdc6046d47176421
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00065

    TJ 76351, 18 nov. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2SY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5c37cdc6046d4785424e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00065

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3CS N° Minute : AFFAIRE : [E] [P] épouse [N] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [E] [P] épouse [N] et à [7] Le Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc540cdc6046d472b1e6e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 25/00065

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLX MINUTE N° : [P] [C] [B] [J] [H] épouse [L] c/ [U] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Me Thierry LAISNE Me Sébastien RAYNAL Madame [P] [C] [B] [J] [H] épouse [L] (LRAR) Madame [U] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8025222181ceeb8f1cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1