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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSR BDF N° : 000124034148 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [W] [V] C/ [Adresse 14], [11], [13], [16] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7545cdc6046d473b6089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00023

    TJ 13055, 22 déc. 2025, RG 25/00023

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 14] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUF S.A.S. URBANIS AMENAGEMENT C/ S.C.I.DES PETITES MARIES, Eradication de l’habitat indigne LE 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT EXPROPRIANT S.A.S. URBANIS AMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a03b75782d5f06480540
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00023

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOW N° dossier BDF : 000424026990 CREANCIER DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE Service S

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e421cdc6046d47a522b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00023

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 25/00023

    17 Décembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4J N° de MINUTE : 25/81 30B COMMUNE DE [Localité 3] C/ G.A.E.C. [F] [Y] exécutoire et expédition à 1. Me Anne JEAN expédition à Me Anne Laure TAZZIOLIDOSSIER le 17 Décembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8d78cdc6046d478adaeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00023

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESP5 Minute Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 698017abcdc6046d47960a4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00023

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C3I AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE LA NOUE pris en la personne de son syndic 10001 VIES HABITAT, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b57bacdc6046d471ab8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 11 déc. 2025, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69785f5bcdc6046d47d60994
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00023

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3BC Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [I], [N], [Y] [X] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Marie TESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfcd9cdc6046d478b637a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDX MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 09 Décembre 2025 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [Z] [E] [W] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69775bcecdc6046d47c28efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00023

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIE Minute n° 25/00256 Association INITIATIVE HAUTE SAONE C/ [W] [P]née [O] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f60b7cdc6046d47bb8278
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00023

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCQ Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DES F

    Lire la décision → Vérifier la source 69731697cdc6046d47634977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00023

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 décembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6947528175782d5f0615c1af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00023

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7N4 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) URSSAF DE NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb909cdc6046d47cf7eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00023

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IT MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée cont

    Lire la décision → Vérifier la source 697e19e8cdc6046d4768153e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00023

    TJ 53130, 26 nov. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EALQ N° MINUTE : 25/00362 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [5] [Localité 12] [2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique BELLET avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d32f75782d5f06d33f8a
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel tj06088 n° 25/00023

    TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 25/00023

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [O] N° Du 24 Novembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL5S expédition délivrée à me [R] Mme [T] [O] TPG DES AM le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 694752b975782d5f0615c6a0
  • tj Expertise tj39300 n° 25/00023

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZIH ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 694893bb75782d5f06314cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00023

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDP4 Minute JCP n° 25/768 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b69975782d5f06cea6dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00023

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00023

    Min N° 25/00869 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZNF S.A. CONSUMER FINANCE C/ Mme [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par HK

    Lire la décision → Vérifier la source 69786bc3cdc6046d47d6da80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00023

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 11] [Localité 3] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBW JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n° 2025/34 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur la demande de vérification de la validité des créances, des t

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2a99cdc6046d4753eac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1