Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01861
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01861
N° RG 25/01861 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01861 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMK NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [D] CONSEIL à Me Jeanne ESPANOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS M.
-
ca other ca_paris n° 25/01861
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/01861
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n°442 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01861 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW4I Décision dé
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01861
TJ 21231, 8 déc. 2025, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01861 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZKY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Virginie NUNES, avocat au barreau d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01861
TJ 74281, 5 déc. 2025, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01861 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGP4 MINUTE : 25/00140 DÉCISION DU : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : F
-
ca other ca_grenoble n° 25/01861
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01861
N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 NOV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01861
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01861
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNE7 Grosse délivrée à Me BANHAMOU Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDEUR
-
ca other ca_douai n° 25/01861
CA Douai, 26 oct. 2025, RG 25/01861
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORL N° de Minute : 1861 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] ALIAS [E] né le 20 Août 1987 à [Localité 3]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01861
TJ 63113, 22 oct. 2025, RG 25/01861
Jugement N° : du 22 Octobre 2025 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIA _____________________ Jugement constatant l’exécution du plan S.C.I. CLOFRA C/ CCC : (LRAR) S.C.I. CLOFRA Copies : Commissaire au plan la SAS CABINET D’AVOCATS ADENOT [Localité 1] RESCHE
-
ca other ca_versailles n° 25/01861
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC4O AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01861
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01861
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01861 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65N6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
ca other ca_toulouse n° 25/01861
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01861
30/09/2025 ARRÊT N°2025/342 N° RG 25/01861 N°RG 25/1907 N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6N IMM CG Décision déférée du 15 Mai 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02330) M. FANTINI SNC PARALLELE 28 C/ [J] [T] SELARL [O] [C] MP PG COMMERCIAL
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01861
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTQ PARTIE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01861
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF4C Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01861
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/01861
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOES Epoux [X] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01861
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01861
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01861 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QHW ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01861
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01861
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/01861 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMII ______________________ MINUTE
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01861
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01861
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG - JLD hospitalisation Mme [U] [O] née le 22/12/1980 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 21 mai 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statua
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01861
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01861
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à 14h18 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01861
TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/01861
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01861 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mai 202
-
ca other ca_paris n° 25/01861
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01861 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles