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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02118

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02118

    DOSSIER N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHJ Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f483acdc6046d47837dec
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02118

    CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/02118

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQVE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 10 décembre 2025 N° de Minute : 2120 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [E] né le 05 Janvier 1993 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa86d3e607b3c21177112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02118

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER ; Monsieur [C] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TEH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f1575782d5f06bfcc89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02118

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y6G N° de minute : Société REALMUR c/ Madame [X] [P] épouse [F], Société BKR92, DEMANDERESSE Société REALMUR [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69800758cdc6046d47951efc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02118

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/02118

    Du 04 novembre 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SV3 Etablissement public AQUITANIS C/ [J] [H] Expéditions délivrées aux parties FE délivrée à AQUITANISLe 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf27d1f8a20b910ff96a9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02118

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTX Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02118

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02118 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MPM PARTIES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02118

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02118

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CF5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [C] et [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02118

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me Jean DE VALON Le ...............

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02118

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/02118

    - N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00707 N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44V Le CCC : dossier FE : -Me BOUBA -Me DECHEZLEPRETRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f0ee7f54efd010a2930
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02118

    TJ 31555, 24 août 2025, RG 25/02118

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PUJO-MENJOUET Dossier n° N° RG 25/02118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLL ORDONNANCE STATUANT

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/02118

    CA Pau, 29 juill. 2025, RG 25/02118

    N°25/2284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02118

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02118

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02118 - JLD hospitalisation M. [X] [J] [T] né le 14/02/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2025 à 14H32 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68487661b13f876417067b51
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02118

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02118

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 15 heures 50, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68433066de8a05cb082ad083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02118

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/02118

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02118 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1671c67ecf83a04b66
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02118

    CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 25/02118

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIPO [U], [P], [X] [B] c/ CPAM DE LA VENDEE MUTUELLE D'ASSURANCE PROFESSIONS ALIMENTAIRES Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b5728e20ee3acf63e3
  • ca other ca_paris n° 25/02118

    CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02118 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcb72d41c0a3fc6ecaab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1