Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01800 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01800

    TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/01800

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a870cdc6046d47f120e9
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/01800

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/01800

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3B AFFAIRE : S.C.I. EMAD IMMO C/ S.A.R.L. DECO PROM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b81b1cdc6046d47218c11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01800

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01800

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ROSSANINO + 1 CCC Me SOUSSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 L’ETAT FRANÇAIS c/ Société DE DROIT ROUMAIN AGNI FORMATION SRL, [B] [P], [L] [P], [D] [P], [Y] [N], [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c302acdc6046d473275dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01800

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/01800

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA57

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2eb4cdc6046d47325a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01800

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Décembre 2025 MINUTE : 25/01308 N° RG 25/01800 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WXU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5e175782d5f06d940a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01800

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01800

    IC G.B LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01800 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWJU S.C.I. [13], [Y] [K] Intervenant aux lieu et place de sa fille, Madame [J] [K], décédée, et en qualité de liquidateur de la SCI [13] [X] [N] Intervenant aux lieu et place de sa fille, Madame [J] [K], décédée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dde475782d5f06d538bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01800

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 25/01800

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USS7 Le 10 Novembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ba14322238c089ea844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01800

    TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 25/01800

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OK AFFAIRE : [T] [X] [I] / [P] [V] divorcée [I] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd1e728bf9d42b6e34628
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01800

    TJ 34172, 23 oct. 2025, RG 25/01800

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 25/01800 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6W6 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 23 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 691d933a02bad2f30af5d97c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01800

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01800

    DOSSIER N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X2R Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Expédition délivrée le : à : Me Guillemette VERNET Expédition délivrée: le: à: Préfet du Dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b64d75782d5f06fce94b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01800

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01800

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b0c07170de10e53fbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01800

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [L] [Z] [W] [P] épouse [Z] C/ [H] [F] [R] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0466af9fd1f809776c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01800

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0086 DOSSIER : N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGMQ AFFAIRE : [L] [X] / [C] [E] épouse [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4dde0ebe408da9efc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01800

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01800

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01800 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKZ Minute : JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6274e929a9d8f9b8a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01800

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N RG : N RG 25/01800 - N Portalis DB3U-W-B7J-OXDN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44a7e6a4025c174c48fd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01800

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZM AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [X] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 194 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031269293f91fcc87d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01800

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01800

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01800 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVN4 AFFAIRE : [T] [F] / S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea285418c246fd6a45da
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01800

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01800 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIT7 N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbe7f819a118aa29cc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01800

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01800

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PWM ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58bf82f8614c9f6ae79
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01800

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Madame [V] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e478f105e58d1ae5bea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1