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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01110 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01110

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/01110

    - N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00004 N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24B Le CCC : dossier FE : -Me LAMBERT -Me [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU CINQ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01110

    TJ 54395, 29 déc. 2025, RG 25/01110

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZE-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01110

    TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 25/01110

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSS DEMANDEURS : Mme [Y] [E] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5], comparante en per

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01110

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01110

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUX3 N° Minute : 25/840 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01110

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZQ Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01110

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXQJ MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [V] [G] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LIL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01110

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKY Section 2 CG République F

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01110

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/01110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 21 octobre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première v

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01110

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01110 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DYY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afde97b8c1829958655
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01110

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMK MI : 24/00001729 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40516681ed727f2a40065
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01110

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01110

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01110

    TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01110

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY6Z Minute n° 25/1119 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdacaa54b52e4d6be0be2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01110

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/01110

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FARK AFFAIRE : ADIE/ [E] [B], [W] [N] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 4] [Localité 6] représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01110

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/01110

    JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F436 MINUTE : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEURS Société [11] Chez [14] [Localité 8] [Localité 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01110

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THQ N° de MINUTE : 25/00538 S.A. BOURSORAMA Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N°351 058 151 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jenna CHETR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e26f443b56fb9001a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01110

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBRA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. D'HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7132dbfd85c113044fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01110

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/01110

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPVO AFFAIRE : [L] C/ [F] Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire à : Monsieur [Z] [L] Copie certifiée conforme à : Madame [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235eaf40da9b7b17766c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01110

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EK2 Minute : 25/00511 Madame [T] [U] épouse [B] Monsieur [K] [B] C/ Madame [Y] [F] Monsieur [O]

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01110

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01110

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01110 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEP N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [M], [L] [B] et [X], [P], [T] [E] SELARL [4] ______________ exp du 07/08/202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01110

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01110

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRA L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1