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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00156 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00156

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNP N° Minute : DEMANDERESSE : SIP [Localité 23] Débiteur(s), trice(s) : [F] [M] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698379ddcdc6046d47e6de9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00156

    TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOC4 NATURE AFFAIRE : 88C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [W] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00156

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHPM AFFAIRE : [B] [M] C/ [J] [P], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON, Mutuelle GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6958253b75782d5f0696e17a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00156

    TJ 62119, 23 déc. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOMR AFFAIRE : Société PAS DE [Localité 7] HABITAT / [M] [E], [G] [L] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le L

    Lire la décision → Vérifier la source 69760d61cdc6046d47a81021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00156

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP7H NATURE AFFAIRE : 50D/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : [L] [P], [K] [F] C/ S.A.S. AMG AUTOS, [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 25/00156

    TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPHI ORDONNANCE N° 25/00129 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: -Me [Localité 2] (ccc) -Me DUCROT(ccc+1grosse) D

    Lire la décision → Vérifier la source 694747c275782d5f0614b0fa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00156

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00156 N° Portalis DBW3-W-B7J-64L6 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [F] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2559cdc6046d4731ab50
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00156

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00156 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MR BDF N° : 000424031648 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 SCPI [14] C/ [R] [B], [12]. expédition exécutoire délivrée le à expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 694689d475782d5f06f4dfb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00156

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00156

    N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T], demeurant 6 rue du Vignoble - 57975 GANDRANGE/FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946321f75782d5f06e4e715
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00156

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4TM AFFAIRE : S.A.R.L. CARRELAGE MICHON CHAILLOU C/ S.C.I. ALSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CARRELAGE MICHON CHAILLOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9ef75782d5f06d7529b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00156

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI2D DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [R] [I] [L] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edouard GABR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5de11cdc6046d47b1d856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00156

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00156

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/00156 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIRH ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 694692ec75782d5f06f6891b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00156

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00156

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY3Z CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ Mme [T] [E] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983713bcdc6046d47e5ceb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00156

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00156

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQT DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 9] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Thomas HUMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0db2cdc6046d477f315d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00156

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00156 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SEO TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69837db0cdc6046d47e73125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00156

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00156

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLXX Minute n° 25/390 Litige : (NAC 88A) / contestation de la décision de refus de prise en charge d’une affection longue durée (arthropathie) - décision de la CMRA d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b41eccdc6046d4717f63f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00156

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : 25/171 DU : 20 novembre 2025 DECISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVEC AFFAIRE : [MT] C/ [N] et [JZ] DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS O

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd44cdc6046d472bbbc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00156

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00156

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDD NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 19 Novembre 1983 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d0d75782d5f06f56d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00156

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37T Minute : 25/922 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691aedd15222181ceeb80269
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00156

    TJ 80021, 12 nov. 2025, RG 25/00156

    DU : 12 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMH2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69172298e097417ee1c137d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1