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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00361 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00361

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00361

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXLW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 697c273fcdc6046d4731cd80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00361

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5MS Le Copie + Copie exécutoire INDRA AUTOMOBILE RECYCLING ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. INDRA AUTOMOBILE RECYCLING inscrite au RCS de [Localité 11] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d4f075782d5f06220ff1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00361

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUG ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [P] [B] née le 30 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f48775782d5f06d90821
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00361

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00361

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXZ  Ord n° [X] [S], [T] [Y] épouse [S] c/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Le : Exécutoire à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS Copies conformes à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697a536acdc6046d4702cb41
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj57631 n° 25/00361

    TJ 57631, 2 déc. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2FH CM / CK Minute n° 25/556 JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Maître [N] [P], demeurant 18 rue Poincaré - Boîte Postale 30809 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69805e0dcdc6046d479ab0b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00361

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00361

    N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWI Minute n° 25/00482 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69862955cdc6046d473bab8f
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00361

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP57 [P] C/ [W] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [L] [P] née le 13 Janvier 1963 à [Localité 11] [Adresse 3] [Loc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00361

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00361

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : A MA REQUETE DE : Monsieur [U] [J] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b7cccdc6046d47f2d185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00361

    TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/00361

    MINUTE N° : 25/00081 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKU2 AFFAIRE : [K] [C] / Société URSSAF POITOU CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ac8acdc6046d4771c1a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00361

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFH4 Nature affaire : 54G N° de minute : du 05 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfdcd1f8a20b910003810
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00361

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00361

    N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHWO Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE DEVENUE DOMO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00361

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00361

    MINUTE N°25/02951 DOSSIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UP JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00361f8a20b910006034
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00361

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00361

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a751143d68eab408c4912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00361

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 110 /2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2X CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6c4043d68eab408bd11a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00361

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XLP MINUTE N°2025/ 588 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [Localité 12] THAU HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, c/ [D] [L] épouse [R], [V] [R] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 690a605343d68eab408b23c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00361

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD42 Dans l’affaire entre : Madame [N] [U] épouse [R] née le 29 Septembre 1940 à [Localité 1] (01) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme ORSI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 690a633d43d68eab408b4fc8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00361

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/452 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6df444f3ad06a5ba15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00361

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/866 AFFAIRE : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XLZ Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb3de0ebe408daa36d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00361

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI2 Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690124ce2481d356bd297001
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00361

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00361

    N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [W] [G], [V] [B], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929edde0ebe408da9c43e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1