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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33243 n° 25/00287

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS2J AFFAIRE : [Z] [P] épouse [C], [U] [C] C/ [H] [O] épouse [J], [B] [V] [J] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à J

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee599cdc6046d478e3a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00287

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3J5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [V] [E] [R] [E] C/ [Z] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7edcdc6046d47dbeb54
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00287

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00287

    54D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6A6 AFFAIRE : S.A.S. [B] C/ S.A.S. SATOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [B] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a82e75782d5f06660e05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00287

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : 25/00226 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5O NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 5] C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697c921ecdc6046d473e29dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00287

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00287

    DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKDU MINUTE N° : 25/134 AFFAIRE : [S] [N] / Etablissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae843cdc6046d470d86c3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00287

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00287 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3NT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE La Comptable publique chargée du recouvrement du Service

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  • ca other ca_dijon n° 25/00287

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00287

    [I] [K] C/ Entreprise MAÎTRE [O] [Z] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JU DICIAIRE DE LA SAS [13] Association [10] [Localité 6] Copies délivrées aux représentants des parties le 18 Décembre 2025 : - Me BIBARD - Me FOURNIER COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 694538f175782d5f06b70bda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00287

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : 25/00572 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQLY AFFAIRE : [H] [A] [R], [J] [F] [R] C/ [T] [K], [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Prés

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00287

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZJ JUGEMENT N° 25/608 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928c9cdc6046d4790b4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00287

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00287 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45A 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens JUGEMENT du 11 Décembre 2025 [M] [K] [L] [J] c/ [O] [N] Expédition exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69837cc8cdc6046d47e72159
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00287

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32U ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00091 DU : 11 Décembre 2025 [B] [X] C/ [K] [S], [A] [S] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me THIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d0875782d5f06efdb0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00287

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00287

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLEG Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00446 AFFAIRE : [V] [B] C/ [E] [P] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Willy BADE Me Guylène NABAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba2b7cdc6046d47266106
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00287

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00287

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQBE Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6979740fcdc6046d47ed347a
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00287

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00287

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM6 [Adresse 12] C/ [G] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00100 APPE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00287

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00287

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/287 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42L O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6945982275782d5f06c85ee0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00287

    CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00287

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPDT ORDONNANCE Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati

    Lire la décision → Vérifier la source 69956374cdc6046d47c854b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00287

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVBO Minute Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4bbecdc6046d4783c65a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00287

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N°25/03020 DOSSIER N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69797d25cdc6046d47edb166
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00287

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00287

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ead1cdc6046d47b9bd98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00287

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00287

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00287 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5E5 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4b375782d5f06d37c80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1