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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01139

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01139 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZGR N° de Minute : 25/00199 ORDONANNCE DE REFERE DU : 15 Décembre 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd85bcdc6046d47485018
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01139

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIWK PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b84ffcdc6046d4721ec64
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01139

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01139

    N° du RÔLE : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6GP Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDEURS : Monsieur, [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594e6cdc6046d4714ee30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01139

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01139

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01139 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSWE du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001322 N° de minute 25/01739 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 7] c/ [L] [T], [B] [H] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9ea75782d5f06cf3298
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01139

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01139

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01139 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQC AFFAIRE : [I] C/ S.A.R.L. 4M Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL JURISTIA - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0b79cdc6046d47fa883c
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01139

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01139

    N° RG 25/01139 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODQQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [G] [N] [O] [N] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69475fa375782d5f0616f5c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/01139

    TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 25/01139

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du code civil le divorce d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9a3ecdc6046d47ca9da3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01139

    TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/01139

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Novembre 2025 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQPI N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6946549775782d5f06eb8fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01139

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22K AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [A] [J], [D] [I] épouse [J] MINUTE N° : 25/00474 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69469b6e75782d5f06f81a34
  • tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 25/01139

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01139 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3B JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BPCE FINANCEMENT immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a51c4322238c08a018f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01139

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01139

    N°Minute:25/02210 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU64 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa244322238c08a09d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01139

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : Le 04/11/2025 au défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 691715a0e097417ee1bfefe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01139

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01139

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKCV Grosse délivrée à Me BAILET Expédition délivrée à M. [U] à Mme [U] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a574e929a9d8fb87e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01139

    TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01139

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00394 Dossier : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUPR ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf009763c15057e5923a0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/01139

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 25/01139 N° Portalis DBX6-W-B7J-2JKE JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d13de0ebe408da904d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01139

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb99da368950468b205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01139

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01139

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EW6 Minute : 25/00126 Madame [F] [I] [M] Représentant : Maître Jean-françois BERRADA de la SCP VILA-BERRADA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3dfbfb6c7973605f20a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01139

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie DUMEZ-HAMELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01139 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66BS N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3f2dbfd85c112dbf61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01139

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01139 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB52 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27031149c853c5e7c0a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01139

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/01139

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e44965b5d9df312b14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1