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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00568

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00568

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZB4 Minute N° : 26/00007 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18506cdc6046d47e9f21e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00567

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00567

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZB3 Minute N° : 26/00006 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183c9cdc6046d47e9d70f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00566

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00566

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZB2 Minute N° : 26/00005 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183c1cdc6046d47e9d3aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00565

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00565

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZBZ Minute N° : 26/00004 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183bacdc6046d47e9d2ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00510

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00510

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYTA Minute N° : 26/00001 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF AGENCE AUVERGNE 4, rue Patrick Depailler La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183b4cdc6046d47e9d26c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00008

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/4 N° RG : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJXX Mme [C] [E] Nous, [B] [T], Juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183aecdc6046d47e9d1f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/02613

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 21/02613

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/02613 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4MM JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laura AUBERY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1799acdc6046d47e8a7eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00242

    TJ 84007, 5 janv. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7K Minute : PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le 02 Août 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18807cdc6046d47ea3264
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/01204

    TJ 84007, 5 janv. 2026, RG 25/01204

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00003 - CAB 3 N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Y3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Laura GRIMALDI, vestiaire : Me Stéphane SZAMES, vestiaire : B16 Me Emmanuelle VIALLET, vestiaire : C4 JUGEMENT du 05 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17fcecdc6046d47e97bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00475

    TJ 84007, 30 déc. 2025, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDM Minute N° : 25/00758 JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Association CAP HABITAT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17d65cdc6046d47e93709
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00440

    TJ 84007, 30 déc. 2025, RG 25/00440

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFOM Minute N° : 25/00759 JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17d5ecdc6046d47e92d93
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01299

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Mme [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPT M. [D] [Z] Nous, [F] [E], Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697bedf9cdc6046d472e0a20
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00350

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFH4 Minute : n° 25/515 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [N] [P] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda23cdc6046d472ca445
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01290

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1239 N° RG : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJNI Mme [B] [F] [L] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 694b08d275782d5f066531af
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01298

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1234 N° RG : N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPE M. [V] [R] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 694b08c475782d5f066530b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01289

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01289

    A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1236 N° RG : N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJNH M. [O] [V] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 694b08c175782d5f0665306b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01288

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1238 N° RG : N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJNF Mme [I] [W] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 694b087375782d5f06652a42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01286

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1233 N° RG : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJMO M. [W] [J] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 694b087075782d5f06652a2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01296

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1237 N° RG : N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPB M. [W] [N] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 694b084275782d5f0665266e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00412

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGH2 Minute : n° 25/509 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69816b93cdc6046d47b365cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1