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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00260

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00260

    Minute n° 25/138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHUG A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e590cdc6046d47f2bcbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00260

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00260

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOKQ AFFAIRE : [I] / [G] [F] DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] demeurant 12 rue Frédéric Passy, 69100 VILLEURBANNE représenté par la SARL D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c55c4cdc6046d47388791
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00260

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00260

    RG : N° RC 25/00260 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/383 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPYW Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [X] [M] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 17 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56bbcdc6046d47bad12f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00260

    TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00260

    N°Minute:25/00412 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAH5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [S] [L], demeurant [Adresse 2] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 697d83b9cdc6046d47594f9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00260

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCF MINUTE N°2025/ 688 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, c/ [M] [L] Copie délivrée à Madame [M] [L] prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d88e75782d5f06030d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00260

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00260

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3LR N° MINUTE : 25/106 AFFAIRE : [V] [P] [L], [N] [Z] [R] [W] C/ S.A.S. AM ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [P] [L] né le 16 Août 1995 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae5b75782d5f06cd4d99
  • ca other ca_rouen n° 25/00260

    CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3S7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 19 Décembre 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6942aca7303b85728de8bbb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00260

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00260 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BB Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 DECEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bbc7cdc6046d47a27054
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00260

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00260

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5PK AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ S.A.R.L. OUEST ARCHITECTURE URBANISME-OAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. VENDEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcdd75782d5f06d50a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00260

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00260

    Minute n° 25/00309 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7EJ SDC COPROPRIETE [U] [Z] C/ [G] [X] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE [U] [Z] EPRESENT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00260

    TJ 76540, 2 déc. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M77J 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieu

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  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAC NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [S] [F] [C] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2f075782d5f06d0ae09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00260

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6F3 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad74dcdc6046d470c8d25
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00260

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00260 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYC N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a454bcdc6046d4700ee9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00260

    TJ 59606, 25 nov. 2025, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYZX Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [W] [Z], né le 18 septembre 1989 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6978075bcdc6046d47d0691d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00260

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQ6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40, Copie certifiée conforme à : [P] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697502cacdc6046d4794bf07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00260

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3D MINUTE n° 25/00227 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6948069575782d5f0625b0be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00260

    TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e3675782d5f06f00e0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00260

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00260

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4I AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 69467cb775782d5f06f2968a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00260

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00260

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 5AA N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAEM [A] [L] C/ [J] [W] Le : copies exécutoires à M. [L] copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc199fcdc6046d47a775fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1