Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 3801 n° 2025R00486
T. com. 3801, 6 janv. 2026, n° 2025R00486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 06
-
tcom 3801 n° 2025R00485
T. com. 3801, 6 janv. 2026, n° 2025R00485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à SCP REGORD Avoca
-
tcom 3801 n° 2025R00484
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025R00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX23/12/2025MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 28 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025 à la
-
tcom 3801 n° 2025R00452
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025R00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 décembre 2025 à laquelle siégeait :
-
tcom 3801 n° 2025R00447
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025R00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 décembre 2025 à laquelle siégeait :
-
tcom 3801 n° 2025R00370
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025R00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 décembre 2025 à laquelle siégeait
-
tcom 3801 n° 2025F02622
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F02622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2622 Procédure 2025RJ774 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
-
tcom 3801 n° 2025F02582
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F02582
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2582 Procédure 2025RJ776 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
-
tcom 3801 n° 2025F02214
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F02214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2214 Procédure 2025RJ0661 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [R] [U] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire
-
tcom 3801 n° 2025F02172
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F02172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 24 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 décembre 2025 à laquelle siégea
-
tcom 3801 n° 2025F01429
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F01429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Q] [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur ju
-
tcom 3801 n° 2025F01416
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F01416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1416 Procédure 2025RJ0418 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL LE GASTELIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madam
-
tcom 3801 n° 2025F01397
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F01397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1397 Procédure 2025RJ0015 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [P] [Y]-LE JARDINS DES SOINS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 08 janvier 2025 Juge-Commissaire :
-
tcom 3801 n° 2025F01391
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F01391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1391 Procédure 2025RJ0409 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL ENTREPRISE TORES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Date d'ouverture : 02/07/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-C
-
tcom 3801 n° 2025F01390
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F01390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1390 Procédure 2025RJ0408 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 02/07/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Monsieur
-
tcom 3801 n° 2025F01387
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F01387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1387 Procédure 2025RJ0407 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL GI FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 02/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppl
-
tcom 3801 n° 2025F01384
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F01384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1384 Procédure 2025RJ0406 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL EURO-PRIM [Adresse 1] Date d'ouverture : 02/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsie
-
tcom 3801 n° 2025F01382
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F01382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1382 Procédure 2025RJ0400 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS MEUBLES DISCOUNT [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 02/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire
-
tcom 3801 n° 2025F01345
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F01345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1345 Procédure 2025RJ0394 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS SMART AND BLUE [Adresse 1] Date d'ouverture : 02/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Ma
-
tcom 3801 n° 2025F02652
T. com. 3801, 17 déc. 2025, n° 2025F02652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2652 Procédure 2025RJ775 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles