Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01682
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01682
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01682 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXZJ du 06 Janvier 2026 M.I 26/00015 affaire : S.C.P. ZS c/ S.C. AR [Localité 24], S.A.R.L. WATERS SERVICES, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, sou
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01682
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Ingri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01682
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01682
Du 19 décembre 2025 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RQ [Z] [S], [X] [S] C/ Société ROUGALLE (L’ELEGANCE AU COIN DU FEU) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01682
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/01682
MINUTE N°25/03355 DOSSIER N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKR2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01682
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/01682
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01682
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01682 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF5C N° MINUTE : 25/602 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01682
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01682
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01682
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JS2 PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01682
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01682
DOSSIER N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WCL Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric ANDRES Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01682
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01682 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01682
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01682
N° RC 25/01682 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 _____________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01682
TJ 67482, 8 août 2025, RG 25/01682
N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01682 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2N Minute n°25/ Copie exec.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01682
TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01682
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] [K] Préfecture de [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandra AGREST Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01682 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B5R N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01682
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01682
Minute n° 25/408 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. FONCIA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Demande
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01682
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01682
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01682 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01682
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01682
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHX Ordonnance du : 14 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01682
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01682
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WU4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 15h55 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01682
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01682
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01682 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossi
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