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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00396 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00396

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDE Minute n° DÉSISTEMENT Du : 06 janvier 2026 CC délivrées le : à M. [R] [T] CPAM DE L’ISÈRE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3785cdc6046d47b2c179
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00396

    TJ 16015, 19 déc. 2025, RG 25/00396

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/391 N RG 25/00396 - N Portalis DBXA-W-B7J-GFSV ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0b575782d5f06d86cdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00396

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7E Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AU PRET expédition conforme délivrée le : Me Arnaud GAONAC’H Me Nolwenn PENNEC copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud GAONAC’H Me Nolwenn PENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6d1cdc6046d4790607a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00396

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK3Y Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [1] CENTRE ATLANTIQUE C/ Société [2] [G] [A] [Adresse 1] S.A. [3] [Adresse 2] Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdc1acdc6046d47cfdd04
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj07186 n° 25/00396

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ7L N° Minute : CEX à Me Emilie GUILLON Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI [Y] [X] le JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b23c1cdc6046d4714a72c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 25/00396

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/00396

    MINUTE N° : 25/00545 DU : 11 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR3I AFFAIRE : [F] [C] épouse [M] C/ [R] [C] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69797e8fcdc6046d47edc4fe
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 25/00396

    TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 25/00396

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVQ N° MINUTE 25/00878 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïs

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3738cdc6046d47ffbf1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00396

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 25/00396

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2D2 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHÔNE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4e475782d5f06052be5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00396

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMSM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [O] [C] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac860cdc6046d470bb2b3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00396

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5V Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [V] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e4475782d5f06bfa4a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00396

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZ4 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZ4 Minute n°25/00509 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e91cdc6046d473c395f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00396

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/396 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [G] [Z] épouse [B] ORDONNANCE rendue le 5 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946517575782d5f06eb0198
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00396

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.R.L. ANARCHITECTE / [T] [C], Société SMABTP N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7DP Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ P

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a5fcdc6046d47ac1ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00396

    TJ 54099, 27 nov. 2025, RG 25/00396

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWD

    Lire la décision → Vérifier la source 69747f35cdc6046d478739a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00396

    TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 25/00396

    DU : 26 Novembre 2025 __________________ JUGEMENT Demande du maire tendant à la démolition d’un bâtiment menaçant ruine. Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 12] C/ S.C.I. AGIS INTERNATIONAL INVESTISSEMENT Répertoire Général N° RG 25/00396 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d54fcdc6046d47a42b88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00396

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 25/00396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69389fa750f2553032a65081
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00396

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00396

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWNA MINUTE N° : 25/01928 [J] [F], [M] [F] c/ [C] [G], [X] [T] Copie certifiée conforme le : à :Madame [C] [G] et au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jacky ATTIAS COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0068cdc6046d4710acd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00396

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI3I MINUTE N° :25/00291 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SODIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af562cdc6046d470f0330
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00396

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWP5 Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3fd8cdc6046d4734de07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00396

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00396

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QC DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2ee1cdc6046d47feabcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1