Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00484
TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF42 Dans l’affaire entre : S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 484 190 632, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00484
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00484
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3Y Minute N° : 26/00019 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00484
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00484
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EAS DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Solène VANDERMERSCH, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00484
TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00484
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00484 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE3Y Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Barbara BRUNARD de la SELARL BARBARA BRUNARD - Maître Sophie BRIANT de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00484
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00484
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOBZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Commune de [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00484
TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00484
Minute n° N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNW JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante, valablement représentée par Mme [M] [D] munie d'un mandat écrit DÉFENDEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00484
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPFP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00484
TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/00484
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITRP Minute N° 25/00741 JUGEMENT du 09 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00484
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00484
MINUTE N°25/03402 DOSSIER N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00484
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00484
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Christophe JOUTEUX 27 - Maître [J] [I] PRICOT ([Localité 9]) - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00484
TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFW6 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [T] [W] N° MINUTE : JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00484
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Simon PETEYTAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00484 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZHX N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00484
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00484
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MML AFFAIRE : [A] [O] épouse [K], [B] [K] C/ Compagnie d’assurance COREIS COREIS venant aux droits de MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, S.A. ALBINGIA, Syndicat de copropriétaires du [Adresse 4]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00484
TJ 25388, 20 nov. 2025, RG 25/00484
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 29 - ISOLEMENT 7ème jour – Poursuite - N° RG 25/00484 N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00484
TJ 22278, 20 nov. 2025, RG 25/00484
Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [V] [O] N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F77I Ordonnance du : 20 Novembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt Novembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00484
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00484
N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, Société de droit allemand dont le siège social TOYOTA KREDITBANK Gmbh est sis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00484
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00484
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00484
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 25/00484
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V64Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _____________________________________
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj29019 n° 25/00484
TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00484
Minute : 2025/138 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GIJL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Après débats tenus à l'audience publique du 02 septembre 2025, sous la présidence de Jean-Luc CROZAFON, magistrat à titre temporaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00484
TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYUY MINUTE N° DU 04 Novembre 2025 Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [T] [L] veuve [E] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET C
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