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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01495

    TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01495

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2WZ Minute n° 25/1508 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1ef475782d5f06e4d2c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01495

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PD6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01962 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6955744275782d5f06626c38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01495

    TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01495

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00548 Dossier : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYCB ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GROL

    Lire la décision → Vérifier la source 694f042575782d5f06c8a98f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/01495

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01495

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01495 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXVO S.C.I. [E] INVEST C/ [U] [D] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.C.I. [E] INVEST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par M. [P] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6978747acdc6046d47d794f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01495

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[P] JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [E] [Y] [M] [U] C/ S.A.S. FONCIA SAINT ANDRE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6944527e75782d5f06a174fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01495

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 24] [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01495 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKY2 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 694669f075782d5f06ef50f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 25/01495

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 25 Novembre 2025 N° RG : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2LU N° Minute : 26/00013 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté PARTIE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e50cdc6046d4702db0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01495

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCM7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8c875782d5f06cf0320
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01495

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/01495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFO MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : MGV, S.A.R.L. inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°390 900 157, don

    Lire la décision → Vérifier la source 697c092bcdc6046d472fb8b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01495

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/01495 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab3e97b8c1829957d78
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01495

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/01495

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1b622996ce54484a6cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01495

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01495

    N° RG 25/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJB4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJB4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70db0da7cb996dcbb39e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01495

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01495

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24FQ AFFAIRE : S.C.I. BANDONNIERE 2 C/ S.A.S. ACF BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435696a4025c174c34afe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01495

    TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01495

    Minute n° N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMDW Association PAC-LOGT HAINAUT-CAMBRESIS C/ [G] [S] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Association PAC-LOGT HAINAUT-CAMBRESIS 135 rue des Déportés du Train de Loos 59300 VALENCIENNES représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946290675782d5f06e16e31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01495

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01495

    N° RC 25/01495 Minute n° 25/673 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8f6bfb6c7973607266c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01495

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/01495

    N° RG 25/01495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [G] [S] Expédition à [O] [J] [D] [J] le Le Greffier Me Anne-fran

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd096d3730576e94550d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01495

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01495

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01495 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWGK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f25f09f7fee0f0afde
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01495

    TJ 59350, 6 juill. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db2dd7001754d61aff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01495

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VE3 Minute : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393e0a00405eb741ab0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01495

    TJ 13001, 6 juin 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUXB AFFAIRE : S.A.S.U. GOJOB INDUSTRIE, S.A.S.U. GOJOB LOGISTICS, S.A.S.U. GOJOB RETAIL, S.A.S.U. GOJOB TERTIAIRE, S.A.S.U. GOJOB BTP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1b63b3454b98788bd58f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1