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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00505

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZHM MINUTE N°2025/ 706 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.C.I. AQUARELLAE c/ [E] [S], [C] [Y] Copie délivrée à Me Mélanie BAUDARD Maître Bénédicte

    Lire la décision → Vérifier la source 6983947dcdc6046d47ec5ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00505

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 2] N° RG 25/00505 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZQ Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5bdecdc6046d475710e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00505

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXMI Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfbf75782d5f06fea756
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/00505

    TJ 44184, 9 déc. 2025, RG 25/00505

    AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE REFERES ORDONNANCE DE CADUCITE RENDU LE : neuf Décembre deux mil vingt cinq Par Stéphane BENMIMOUNE, président, statuant en matière de référé. Assisté de Julie ORINEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9792acdc6046d47d1ce5d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00505

    TJ 74010, 8 déc. 2025, RG 25/00505

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697520c5cdc6046d4798bd37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00505

    TJ 02691, 5 déc. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C52U Le Copie SARL PHILIPPE [Localité 3] et SELARL PHARMACIE ST JACQUES JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DESISTEMENT Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69471eda75782d5f060f25e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00505

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00505

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/505 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKX O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697f646ecdc6046d4786228c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00505

    TJ 53130, 2 déc. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBSP N° de minute : 25/01572 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX DECEMBRE DEMANDEUR : [T] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946383375782d5f06e5f223
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00505

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00505

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00505 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7T5 ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SDT - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d37a75782d5f06d34b27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00505

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AR7 N° de minute : SCCV [Localité 4] – LES GROUES« W-PI PROMOTION », c/ S.C.I. [Localité 4] LES GROUES INVEST DEMANDERESSE SCCV [Localité 4] – LES GROUES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3deacdc6046d4734b2c8
  • ca other ca_paris n° 25/00505

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/00505

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSXB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 692815e8011fb71514ee58dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00505

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00505

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRVK Minute JCP n° 541 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69483a3275782d5f06298ef7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00505

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDJ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2025 PETIT-DELAMARE Mélanie, Présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee5d7cdc6046d477c8365
  • ca other ca_versailles n° 25/00505

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00505

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7EI AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, EPFIF C/ Madame [X] [V] et autre Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb4830faf9858cdf4598c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00505

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00505

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDY4 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société FONCIERE EPILOGUE DEFENDEURS : [

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c0702bad2f30af6f008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00505

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00505

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36K NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946162d75782d5f06de6c11
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00505

    TJ 29232, 13 nov. 2025, RG 25/00505

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8555222181ceeb8f850
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00505

    CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00505

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD6W SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUDAQUITAINE c/ Association ADGESSA Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6917047ee097417ee1be3aba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00505

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc9a5cc9fa7cae6162c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00505

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLI MINUTE N° : 25/00151 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b242a195da062e04f4813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1