Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01061 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01061

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KET 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Claire NELSON la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 696547f7cdc6046d470fb4ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01061

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/01061 N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAZ3 JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [B] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 69839525cdc6046d47ec71e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01061

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01846 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 697b24f1cdc6046d4714c108
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/01061

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/01061

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01061 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELS2 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 698085dbcdc6046d479de712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01061

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01061

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TO7 [D] [F] C/ [Z] [E], [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6947425275782d5f061419a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01061

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01061 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7MI JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. CONSUMER FINANCE C/ [X] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 8] Copie conforme Me RIHET Mme [S] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69812420cdc6046d47aef6a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01061

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01061

    N°Minute:25/02443 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LE LOUIS BLANC, dont le siège social est sis Ayant pour syndic SAS FONCIA - [Adresse 2] représentée par la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf5875782d5f06017560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01061

    TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/01061

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EKZ Le 18 novembre 2025 AD/CB DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8fc802bad2f30af5781b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01061

    TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01061

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3O N° Minute : 25/805 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7b75222181ceeb8ec49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01061

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/01061

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSGY DEMANDERESSE : Mme [N] [R] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], Assistée de Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba22528bf9d42b6e0aae8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/01061

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/01061

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP7S / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE ACROPOLE C/ [X] [F], [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7231cdc6046d4758521a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01061

    TJ 73011, 16 oct. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01061 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4BQ Minute : 2025 / 342 JUGEMENT DU : 16/10/2025 S.A.S.U. AUTOGLASS FRANCE C/ [U] [G] Grosse et expéd. le 16/10/2025 à Me MICCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6905df1218ad6c6cb28a3387
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01061

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01061 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6S N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 06 octobre 2025 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed441a0da7cb996dc93f93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01061

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01061

    Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00362 Dossier : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITYV ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f909da36895046b03f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01061

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01061

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYY4 Minute n° 25/1074 ORDONNANCE du 08 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cf267f10fe523aacd9fa
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/01061

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me CAUNES - Me DECHEZLEPRETRE délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01061 N° Portalis 352J-W-B7J-C6MMG N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc31149c853c5e74e9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01061

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01061

    - N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIK - M. [G] [M] Ordonnance du 07 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee20279fffe84335da7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01061

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/01061

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RI7 AFFAIRE : [H] [A], [I] [J] épouse [A] C/ [P] [L] épouse [S], [T] [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce62dbfd85c112d9d24
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01061

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01061

    N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL à la SELAS [G] CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331aafe88dc815de5dd4
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01061

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01061

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX3O / JAF Cab 6 AFFAIRE : [P] /[L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 688be198d284ccae5aa5b336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1