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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00500

    TJ 56121, 29 déc. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AJZ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f8198cdc6046d47be1e89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00500

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : 1890 Références : R.G N° N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSJ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [B] [U] [G] Mme [H] [L] [K] [T] JUGEMENT Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69737b44cdc6046d476bc493
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00500

    TJ 02691, 26 déc. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00500 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C76O Le Copie + Copie exécutoire Me BROCHARD Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 694efacb75782d5f06c7f643
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00500

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00500

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00500 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b4b9cdc6046d47a20b08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00500

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJB LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6e175782d5f06ffeea6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00500

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOP / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOP Minute n°25/00512 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e86cdc6046d473c38ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00500

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALSACE FRANCHE COMTE BOURGOGNE c/ [X] [R] [K] N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6L6 Minute N° Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e72475782d5f06d6cfca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00500

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00500

    DOSSIER N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV3 MINUTE N° 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES (13200) 5 rue Alexandre Flemming 13200 ARLES représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9ea75782d5f060074b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00500

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00500 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7TQ ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 692f402015321910676c016d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00500

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRNZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0784 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRNZ RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b06975782d5f06cdad87
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 25/00500

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00500

    Référé N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLJ - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN -Me Guy ANDRE Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLJ AFFAIRE : S.A.R.L. WORK FOR ALL ETT / S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3af4cdc6046d470008f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00500

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6Q Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [J] [X] épouse [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 698180b2cdc6046d47b49b51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00500

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC43 N° Minute 25/235 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c6875782d5f06ea1461
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00500

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00500

    MINUTE N° RG : 25/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2X5 AFFAIRE : [W] [X] C/ Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE S DE RHONE-ALPES AUVERGNE GROUPAMA, Organisme CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69171bdfe097417ee1c0aa10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00500

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00500

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me HURLUS + 1 CCC Me BALLESTRACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 S.D.C. LE GRAND LARGE c/ S.C.I. RUBIS, S.C.I. BRABUS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00500 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d5a718ad6c6cb2897b42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00500

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWMS Minute : Patient : M. [P] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86c77f30025a669a63f
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00500

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXX 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL CAZALS RUDEBECK la SCP MAATEIS Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a14f444f3ad06a3c7c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00500

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIUR 30B 0A Société SIABA c/ Monsieur [W] [Y] Grosse le à DEMANDERESSE Société SIABA, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438688dcb0e97e90809e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00500

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 25/00500

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3FY AFFAIRE : [I] c/ S.A.S. AUTO FLEX / [F] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a515033cf481c39a3c39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00500

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00500

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPI7 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9016cdc6046d47084135

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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