Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01599
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Jul
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/01599
TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01599
Minute n° N° RG 25/01599 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMH7 [S] [X] C/ [E] [K] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] né le 15 Février 1979 à SAINT SAULVE (59880) 4 route de Saulzoir 59227 MONTRECOURT comparant en personne DÉFENDEUR :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01599
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V7Q N° de minute : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE c/ AXA FRANCE IARD, WAKAM, GEM DEMANDERESSE GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE en qualité d’assureur de la so
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01599
TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01599
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01599
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Cécile BOULE COPIE délivrée le 08/12/2025 à 2 copies au service ex
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01599
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 25/01599
- N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTM - M. [S] [G] Ordonnance du 13 novembre 2025 Minute n° 25/874 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01599
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/01599
DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ITI AFFAIRE : [S] [O], Le Syndicat National de Presse, d’Edition et de Publicité F.O. / SOLOCAL SA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01599
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRA N° de Minute : BX25/00955 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [H] [S] [I] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01599
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01599
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BU6 AFFAIRE : SAS BBE C/ EURL ADAS ETANCHEITE, SA QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01599
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01599
N° RC 25/01599 Minute n° 25/715 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 ________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01599
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01599 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01599
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01599
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01599 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXD N° de Minute : 25/1531 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01599
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 09 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [S] [T] Née le 01 Septembre 1968 à [Localité 3] CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01599
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01599
01 Juillet 2025 RG N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJ3 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [P] C/ S.A. MAISON DES ELEVES DE L’ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURE (MEECAM) TRIBUNAL JUDICI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01599
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01599
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/01599
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 25/01599
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 25/01599 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPJV AFFAIRE : S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION C/ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01599
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01599 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MT4 N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 385, 394
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01599
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01599
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQB Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01599
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01599
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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