Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004147
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CYBERVIN Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dépo
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tcom 5602 n° 2025003749
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025003749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SARL [F] [W] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 novembre 2025, ayant ouvert une proc
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tcom 5602 n° 2025001075
T. com. 5602, 19 déc. 2025, n° 2025001075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 19 décembre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Société BAM INVESTISSEMENTS c/ Société HADU DEMANDEUR (S) : Société BAM INVESTISSEMENTS, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 521 754 846 Non-comparante à l'audience
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tcom 5602 n° 2025004045
T. com. 5602, 19 déc. 2025, n° 2025004045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 19 décembre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE SAS SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES RONCO c/ SAS FONCIERE DE L'ESTRAN DEMANDEUR (S) : SAS SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
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tcom 5602 n° 2025001148
T. com. 5602, 19 déc. 2025, n° 2025001148
Rôle n° 2025 001148 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 19 décembre 2025 par mise à disposition au Greffe 1°) SARL PSG LOC 2°) SELAS AJIRE (administrateur judiciaire) 3°) SELAS CLEOVAL (mandataire judiciaire) c/ SAS SRB CONSTRUCTION DEMANDEUR (S) : 1°) SARL PSG LOC
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tcom 5602 n° 2025000386
T. com. 5602, 19 déc. 2025, n° 2025000386
Rôle n° 2025 000386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 19 décembre 2025 par mise à disposition au Greffe 1°) Monsieur [D] [B] 2°) Société AOTA c/ SAS NOVOSTREA BRETAGNE DEMANDEUR (S) : 1°) Monsieur [D] [B] [Adresse 1] 2°) Société AOTA, SARL [Adresse 1] RCS [Localit
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tcom 5602 n° 2025001540
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025001540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL YOBO prononcé le 17 décembre 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de
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tcom 5602 n° 2023000814
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2023000814
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE Le 17 décembre 2025 Jugement réputé contradictoire Monsieur Le Procureur de la République près Le Tribunal Judiciaire de VANNES c/ Monsieur, [J], [X] et Madame, [J] née, [D], [Y] ENTRE : Monsieur Le Procureur de la Républiqu
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tcom 5602 n° 2025004133
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025004133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS VAMEA Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiement
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tcom 5602 n° 2025004128
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025004128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [Q] [R] [E] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et
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tcom 5602 n° 2025004126
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025004126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS LABONAPP au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 juin 2025, ayant ouvert une procédure de
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tcom 5602 n° 2025004063
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025004063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL SECURITE BRETAGNE SUD Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cess
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tcom 5602 n° 2025004043
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025004043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL BDL SERVICES ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 26
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tcom 5602 n° 2025004013
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025004013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [E] [S] (EI) avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et
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tcom 5602 n° 2025004012
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025004012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS DAVARN Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiemen
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tcom 5602 n° 2025003979
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025003979
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS CALECHES SOLUTIONS, L'ACADEMIE DU COCHER Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la
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tcom 5602 n° 2025003863
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025003863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL HYPENAUTIC Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 24 septembre 2025, ayant ouvert une
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tcom 5602 n° 2025003627
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025003627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de La SASU [M] [K] [S] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 8 octobre 2025, ayant ouvert une procéd
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tcom 5602 n° 2025003620
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025003620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL GOLFE ECO ENERGIE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 octobre 2025, ayant ouver
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tcom 5602 n° 2025003619
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025003619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS SADAL ENGINEERING Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 octobre 2025, ayant ouvert
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