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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 25-11.725
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.725
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-11.725 Demandeur : M. [H] Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 740/25 Ordonnance n° : 90057 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eos France, ayant la SCP Le
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cc rejet n° 25-14.858
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-14.858
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-14.858 Demandeur : la société Orly air traiteur Défendeur: Le CE Comité social et économique de la société Orly air traiteur et autre Requête n° : 737/25 Ordonnance n° : 90058 du 8 janvier 2026 ORDONNAN
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cc other n° 25-10.833
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.833
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 25-10.833 Demandeur : Mme [D] Défendeur : la caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Requête n° : 712/25 Ordonnance n° : 90059 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse Nati
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cc rejet n° 25-11.520
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.520
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 25-11.520 Demandeur : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2] et autre Défendeur : M. [E] Requête n° : 709/25 Ordonnance n° : 90060 du 8 janvier 2026
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cc rejet n° 25-11.521
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.521
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-11.521 Demandeur : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2] et autre Défendeur : M. [J] Requête n° : 708/25 Ordonnance n° : 90061 du 8 janvier 2026
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cc rejet n° 25-11.522
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.522
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-11.522 Demandeur : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2] et autre Défendeur : M. [K] Requête n° : 706/25 Ordonnance n° : 90062 du 8 janvier 2026
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cc rejet n° 25-11.523
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.523
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-11.523 Demandeur : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2] et autre Défendeur : M. [Z] Requête n° : 705/25 Ordonnance n° : 90063 du 8 janvier 2026
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cc other n° 25-13.773
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-13.773
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-13.773 Demandeur : Mme [P] Défendeur : l'association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France Requête n° : 704/25 Ordonnance n° : 90064 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________
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cc rejet n° 25-15.248
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-15.248
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-15.248 Demandeur : la société Célio France et autres Défendeur : Mme [J] et autre Requête n° : 703/25 Ordonnance n° : 90065 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [J],
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cc rejet n° 25-10.808
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.808
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-10.808 Demandeur : Mme [G] Défendeur : Mme [C] et autre Requête n° : 700/25 Ordonnance n° : 90066 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [C] épouse [E], ayant la SCP R
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cc rejet n° 25-10.809
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.809
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-10.809 Demandeur : Mme [O] Défendeur : Mme [V] et autre Requête n° : 702/25 Ordonnance n° : 90067 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [V] épouse [X], ayant la SCP R
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cc rejet n° 25-10.868
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.868
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-10.868 Demandeur : la société Tharma Défendeur : la société Axyme et autre Requête n° : 701/25 Ordonnance n° : 90068 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG2,
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cc other n° 25-10.807
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.807
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 25-10.807 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 699/25 Ordonnance n° : 90069 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [B], ayant la SARL Boré, Salve de
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cc rejet n° 24-22.847
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-22.847
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-22.847 Demandeur : Mme [H] Défendeur : M. [I] Requête n° : 697/25 Ordonnance n° : 90070 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [I], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et
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cc rejet n° 25-12.206
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-12.206
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 25-12.206 Demandeur : la société Château de Montchoisy Défendeur : la mutuelle de [Localité 1] Assurances Requête n° : 694/25 Ordonnance n° : 90071 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ EN
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cc other n° 25-11.293
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.293
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 25-11.293 Demandeur : M. [N] Défendeur : Mme [R] Requête n° : 693/25 Ordonnance n° : 90072 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [R] épouse divorcée [E], ayant la SCP Le G
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cc rejet n° 25-11.816
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.816
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.816 Demandeur : la société Emmanuelle Oudet-Elien - Marilyn Monnier-Held - Jean-Pierre Pernot Défendeur : la société JNL Requête n° : 692/25 Ordonnance n° : 90073 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE ____
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cc rejet n° 24-20.459
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-20.459
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-20.459 Demandeur : la société Entreprise Moderne Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 294/25 Ordonnance n° : 90074 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [B], ayan
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cc rejet n° 24-16.414
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-16.414
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-16.414 Demandeur : l'entreprise Moderne Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 289/25 Ordonnance n° : 90075 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [D], ayant la SCP
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cc Rejet Cour de cassation n° 25-87011
Cass., 7 janv. 2026, n° 25-87011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 25-87.021 F-D U 25-87.011 N° 00140 GM 7 JANVIER 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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