Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00399

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 22/00399

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JANVIER 2026 N° RG 22/00399 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMRI. DEMANDEURS : Monsieur [A] [X], né le 02 Mai 1961 à [Localité 7], de nationalité française, conseil en information, demeurant [Adresse 2], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69600ca6cdc6046d47ab4112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03993

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDP Code NAC : 58E LCD DEMANDEUR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Xavier FRERING de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c5bcdc6046d47ab3c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05937

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 23/05937

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JANVIER 2026 N° RG 23/05937 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOF. DEMANDEUR : Monsieur [S] [O], entrepreneur individuel inscrit au répertoire des métiers, portant le numéro SIREN 750 692 477, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69600bffcdc6046d47ab3694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04644

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 24/04644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKAK Code NAC : 58C LCD DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (ITALIE), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Vanessa LANDAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69600befcdc6046d47ab3576
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 07 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3E Code N

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a87cdc6046d47cd1c7f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00156

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00156 -

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a84cdc6046d47cd1c34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02275

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 25/02275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 07 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02275 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UA MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Madame [L] [B] [O] [S] née le 03 Juin 1971 [Localité 4] Monsieur [V] [Y] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf48cdc6046d47efaa16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05976

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 25/05976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 07 JANVIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4A MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [B] [I] née le 17 Octobre 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bed2cdc6046d47efa0e5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00013

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FO Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec88bcdc6046d477a946e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00144

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’INCIDENT REPORTANT LA VENTE FORCEE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNYZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société anonyme à cons

    Lire la décision → Vérifier la source 696551cdcdc6046d47105bcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00023

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 26/00023

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00023 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU42 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU42 Ordonnance du 7 janvier 2026 N° minute : 26/ 05

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebabccdc6046d478b43a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eac0cdc6046d47978902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00156

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [T] [Z], [J] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69838841cdc6046d47e92528
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03643

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 20/03643

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 20/03643 - N° Portalis DB22-W-B7E-PP23 DEMANDERESSE : Madame [R] [N] [O] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bf41cdc6046d47a2bd0a
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 19/07841

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 19/07841

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 19/07841 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEOL DEMANDEUR : Madame [L] [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (60) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant comme avocat MaîtreV

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc22ecdc6046d47909f3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00421

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00421 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [S] [V] DEFENDEUR(S) : [F

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4148cdc6046d4782b315
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02087

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2026 N° RG 24/02087 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5TQ Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] [J], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [F], [D] [J] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5cc7cdc6046d47741212
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/00411

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/00411

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/00411 - N° Portalis DB22-W-B7I-RWLQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [J] [X] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 10] Ayant comme avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697e12f0cdc6046d4766e357
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00497

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/00497

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJU DEMANDEUR : S.C. CHENEVIERES [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Avocat au barreau de Versailles D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ceb26cdc6046d474b2aff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [X] [S] [X]née [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4705cdc6046d47357131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1