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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01710

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01710

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01710 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N72M L

    Lire la décision → Vérifier la source 697be09bcdc6046d472d0362
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01710

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01710 N° Portalis DB3S-W-B7J-3PZ4 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 25 novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Jeanine HALIM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d91cdc6046d4715dea1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01710

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01710

    N° RG 25/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SELARL CABINET J.M. SERDAN, Me Nathalie DUPONT-RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9701cdc6046d47247cdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01710

    TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01710

    Minute n° N° RG 25/01710 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMND Société IMMOBILIERE MDCI C/ [X] [S] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE MDCI 2 rue du du sentier Rigaux 59215 ABSCON représentée par Me Mylène LEFEBVRE CHAPON, avocate au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b81275782d5f06cee552
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01710

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01710

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FQ5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 38] sis [Adresse 15], représenté par son syndic la Société LOZANO GESTION C/ SAS OG CONSEIL, S.A. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69788796cdc6046d47d93306
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01710

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01710

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGN Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccb77f30025a66bdee5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01710

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01710

    DOSSIER N° RG 25/01710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WYO Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [S] [J] C/ S.A.S.U. ID ENERGIE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL MANTE SAROLI Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976099bcdc6046d47a7d1c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01710

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01710 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [C] [K] C/ [J] [X] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab45f444f3ad06a68242
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01710

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/01710

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPB MINUTE n° : 2025 / 635 DATE : 15 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff190c07170de10e4f79c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01710

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01710

    N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2S Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2S Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a922996ce54483ac01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01710

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01710

    N° RC 25/01710 Minute n° 25/762 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b763ea43407b9fbb668
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01710

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Références : N°RG : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66R Demandeurs : [I] [D] épouse [X], représentée par Me Prudence MOITAUX, avocat au barreau de TOULOUSE Défendeurs : S.A.S. LP PROMOTION, RCS [Localité 1] 433 137 890., défaillant ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0456af9fd1f809776bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01710

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01710

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01710 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZWD DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR RENDUE LE 25 septembre 2025 AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534f0da7cb996dca15d2
  • tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/01710

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX N° RG 25/01710 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZF Minute n°25/725 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal judicaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière Vu les articles 1530 et suivants du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d974e929a9d8fb52f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01710

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb69da368950468b106
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01710

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de M. PERRIN juge des libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE EN MAINLEVÉE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à Monsieur/Madame le Directeur du centre hospitalier de SOINS PSYCHIATRIQUES - SAISINE D’OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326f9c6c6896192a7b34a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01710

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01710 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUB N° de Minute : 25/1638 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [C] [W] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dd2a8fb67db7b42330
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01710

    TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01710

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68757839945766170e374361
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01710

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SL N° : [U] [W] c/ MACIF CPAM de Corse du Sud DEMANDERESSE Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Daphné PUGLIESI de CABINET D’

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7446a2273490db10befc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/01710

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01710 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8bdf33e738545ad16e50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1