Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00075
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Janvier 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLXC 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [23] située [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son Syndic en
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00075
TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00075
06 Janvier 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRJO Ord n°1 [Adresse 29] [Adresse 13] représenté par son syndic la société CELAVI SYNDIC, c/ [D] [A], [F] [L] épouse [U], [Y] [L], [S] [V] épouse [I], S.E.L.A.R.L. AGEIS, Société SCCV [Localité 22]-GOUSTAN, S.A.S. [B] TP Le : Exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00075
TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00075
N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IV DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire (5AE) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj85191 n° 25/00075
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00075
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3H-W-B7J-ENA7 -- 5AH JUGEMENT CIVIL ---- M. [Q] [G] C/ Mme [U] [F] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDEUR : Monsieur [Q]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 25/00075
TJ 19031, 30 déc. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 DECEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2VN MINUTE N°057 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRENTE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relat
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00075
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUI JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe [Localité 6] CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00075
TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YIM Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Me Melanie DE CLERCQ Maître [N] SEGARULL de la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00075
TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 139/2025 ROLE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3KH JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00075
TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ZL JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : S.A.S. MANPOWER FRANCE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Elsa BEUCHER-FLAME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00075
TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 43] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDM5 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00075
TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMM3 MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [Y] [G], [N] [G] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00075
TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°120/25 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOQG 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adopté, parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANTE Madame [I], [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00075
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00075
DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [G] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION DE LA HAUTE BORNE (CHB) Répertoire Général N° RG 25/00075 - N° Portalis DB26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00075
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00075
N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFMG Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [A] [D], demeurant [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00075
TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00075
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFCJ AFFAIRE : [C] [T], [B] [J] C/ S.A.R.L. GROUPE ACOR Représentée par son liquidateur Judiciaire Maître [W] [G] selon jugement du Tribunal Mixte de Commerce du 25 avril 2022. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00075
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/911 AFFAIRE : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSE Copie à : Monsieur [F] [G] Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00075
TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00075
Notifiée le 21/10/2025 La copie authentique à : Me Marie EFTIMIE-SPITZ, Me Benoît BOUYSSIÉ, Me Emmanuel MITARANGA (cases) SARL PACIFIC PROGRESS (LS) ORDONNANCE N° : 25/00283 EN DATE DU : 20 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFZI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00075
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00075 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHV 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire. Au siège du Tribunal, sous la Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00075
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00075
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTS4 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [M] [L] C/ [W] [Z], [K] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me LECOCQ Expéditions confo
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00075
TJ 31483, 15 oct. 2025, RG 25/00075
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJ6 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. BPCE ASSURANCES IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le
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