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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00411

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUL LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 697859e1cdc6046d47d5b02e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00411

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFSQ Minute N° : 26/00008 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18aabcdc6046d47eaaac0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00411

    TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00411

    06 Janvier 2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWQ7  Ord n° [J] [T] c/ Compagnie d’assurance SMA SA, S.A.S. TRANSPORTS GARDON FRERES Le : Exécutoire à : Me Audrey LECOMMANDEUR Copies conformes à : Me Audrey LECOMMANDEUR Me Sylvie NEIGE Régie Expertises TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e57fcdc6046d4790e6df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00411

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/00411

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZ5 Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69745bf4cdc6046d4783ac94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00411

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDQ MINUTE N° :25/00356 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6954013175782d5f0642659c
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/00411

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6SR DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 694aebaf75782d5f06633692
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 25/00411

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ5Z NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE [11] C/ S.C.I. COFIMED prise en la personne de son gérant en exercice domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bd58cdc6046d47a29cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00411

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6K JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [I] [C] [Y] [O] épouse [C] C/ [T] [J] [N] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6983928ecdc6046d47ec3871
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00411

    TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/411- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [N] [T] ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f58475782d5f0609233c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00411

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2VW Minute : 25/00408 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [G] [R], [V] [X] épouse [R] Grosse et expéd. le 11 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a29575782d5f06f9682f
  • tj Expertise tj91228 n° 25/00411

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSD3 Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [T] [S], né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] -REP. DEM. DU

    Lire la décision → Vérifier la source 695828ab75782d5f0697193e
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj84007 n° 25/00411

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF52 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [P] [K] exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1b3fcdc6046d4730ebad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00411

    TJ 27229, 4 déc. 2025, RG 25/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H763 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00411

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00411

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69836500cdc6046d47e4015e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00411

    TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 25/00411

    DU : 26 Novembre 2025 __________________ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbed7cdc6046d472aa662
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00411

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00411

    MINUTE N°25/03215 DOSSIER N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7BF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c79b75782d5f06d16e7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00411

    TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 25/00411

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/421 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCED DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b23c7cdc6046d4714a9f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00411

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/942 AFFAIRE : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5K Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697544f9cdc6046d479ad77a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00411

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5357 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK, [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69471ebb75782d5f060f21d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00411

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6R NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 Madame [F] [G] veuve [D], rep/assistant : Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 697be72acdc6046d472d85ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1