Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca annulation ca_versailles n° 24/02536
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBS AFFAIRE : CPAM PUY DE DOME C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 26 Juillet 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 25/02001
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02001
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02062
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02062
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02062 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJS2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/02819
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02819
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02914
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 25/02956
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02956
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOQ6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_versailles n° 25/02988
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02988
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02988 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOVS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03121
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/03121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPO7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de saisine : 22 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03317
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/03317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03317 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03778
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/03778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTBE Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025 Nature de
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ca other ca_versailles n° 25/03829
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/03829
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTGI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_versailles n° 23/02045
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/02045
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate
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ca other ca_versailles n° 24/00612
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magist
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ca other ca_versailles n° 25/00704
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/00704
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBU7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_versailles n° 25/00730
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/00730
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00730 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBYS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_versailles n° 25/00745
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/00745
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00745 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_versailles n° 25/01010
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01010
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_versailles n° 25/01314
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01314
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFOU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_versailles n° 25/01316
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01316
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01316 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_versailles n° 25/01331
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01331
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFU7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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