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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01798

    TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/01798

    - N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFM - M. [H] [G] Ordonnance du 25 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01798

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01798

    N° RG 25/01798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAX NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01798

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/01798

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA54 L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01798

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01798

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKS Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [B] Madame [L] [F] [H

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01798

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/01798

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Novembre 2025 N° RG 25/01798 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPGG DEMANDERESSE S.C.I. MARCHE AU BLE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 482 091 170 dont le siège soc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01798

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01798

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S6O Minute : 25/00322 S.A.R.L. HILLA Représentant : Me Nicolas GARBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiair

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01798

    CA Douai, 14 oct. 2025, RG 25/01798

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN5J Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 14 octobre 2025 N° de Minute : 1796 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [X] né le 01 Janvier 1997 à BENIN (NIGE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01798

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01798

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3U-W-B7

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01798

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFCK Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b970ff4238fe85cf5866
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01798

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Raphael BERGER Madame [H] [E] [Z] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01798 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INST

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b5a2273490db107fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01798

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01798 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOM Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP J

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  • ca other ca_orleans n° 25/01798

    CA Orleans, 19 juin 2025, RG 25/01798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2025 Minute N° 587/2025 N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHQT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1b4d7015156d1aed3ee
  • ca other ca_orleans n° 25/01798

    CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2025 Minute N°582/2025 N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHQT (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce2bc4879ade4d398b2
  • ca other ca_paris n° 25/01798

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/01798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01798 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6P5 Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e665028a9899f03d7b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/01798

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/01798

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PVL ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58ef82f8614c9f6aeca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01798

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [P] Monsieur [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01798 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXT N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e488f105e58d1ae5c02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01798

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01798

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YNS Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 682e185f00b520043632f82f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01798

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01798

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 14 heures 50 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f601bda0e3a8e190678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01798

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1