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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00068

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/001 DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MF CODE NAC :5AF JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe11acdc6046d47084267
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00068

    TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT du 19 décembre 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV5N Minute n° : 25/00 Adoption de : Madame [U], [J] [K] par : Monsieur [R], [Z], [C] [B] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu c

    Lire la décision → Vérifier la source 694998ab75782d5f064788da
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00068

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00068

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. LE CREDIT LYONNAIS / [B] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPKM N° 25/00284 Du 18 Décembre 2025 Grosse délivrée Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8b93cdc6046d4776f10b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00068

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7A Société d’H.L.M. SEQENS C/ Monsieur [C] [P] Madame [O] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c12cdc6046d472fe2e4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00068

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00068

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25/0849 DE [Localité 10] [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ7A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00068

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00068

    Expéditions à : HEXACTE Sous Prefecture d’[Localité 2] Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA - Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTD AFFAIRE : [G] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12

    Lire la décision → Vérifier la source 694591d275782d5f06c750a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00068

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5]-SITE DES HALLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCUX Minute : CADUCITÉ DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : [F] [H] DÉFENDEUR(S) : [U] [S] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ce475782d5f061139e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00068

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNFO NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [A] veuve [M] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00068

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00339 Nature : 88G N° RG 25/00068 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFM7 [X] [M] c/ [10] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeec975782d5f06c723cb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00068

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00068

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, [Adresse 1] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vent

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0a0675782d5f06c91e23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00068

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB64 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfdb0cdc6046d472f116b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00068

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00068

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW6Y AFFAIRE : [C] [Q] / .CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45b49cdc6046d4791f282
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00068

    TJ 10387, 24 nov. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Jugement du 24 Novembre 2025 RG N° 25/00068 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKQG NAC : 4HC Minute n° 25/ Association FAMILLES RURALES D’ARCIS [Localité 7] RCS : SIRET : 780 299 202 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697e823ecdc6046d47763fcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00068

    TJ 2a004, 18 nov. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDOX NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre La société PRINT

    Lire la décision → Vérifier la source 698560fbcdc6046d47210d66
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00068

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00068 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KFD AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence La Simiane - Chemin de Sainte Marthe à Saint Joseph - 13014 MARSEILLE C/ M. [B], [Y], [T] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b349fcdc6046d4716b9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00068

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[4]”, sis [Adresse 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69788cf8cdc6046d47d9b1aa
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00068

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00068

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVII N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 694634de75782d5f06e561d2
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/00068

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3CZ N° Minute : AFFAIRE : [I] [R] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [R] et à [6] Le Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b39cdc6046d47dadab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00068

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPFD S.A. CGL C/ [L] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL RCS de [Localité 9] : 303 236 186 prise en la personne de ses représentant légaux [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d4d02bad2f30af71c15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00068

    TJ 02691, 6 nov. 2025, RG 25/00068

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IT copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Laura PROISY) Me Nathalie CARPENTIER Me Ségolène VIGNON cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a94d4322238c08a08d3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1