Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01659
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 19 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/01659 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVUK ------------- [K], [Y] [V] épouse [C] C/ [N], [U] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01659
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01659
DOSSIER N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VTL Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01659
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01659 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. DIAC C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie B
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01659
TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CP AFFAIRE : [T] [U] [G] [F] / S.A.S.U. EESTAIRS MINUTE N° : 25/00130 DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [G] [F] né le 26 Juin 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] comparant en
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01659
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01659
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCW AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.S.U. BKR AUTO, S.A.S. AUTO BILAN FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mad
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01659
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/01659
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7DV Le 14
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01659
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier TOURNILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01659 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZG N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01659
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GISBERT Le .....................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01659
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01659
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQL4 Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
-
ca other ca_douai n° 25/01659
CA Douai, 21 sept. 2025, RG 25/01659
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01659 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV5 N° de Minute : 1658 Ordonnance du dimanche 21 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] né le 21 Avril 1998 à [Localité 5] de na
-
ca other ca_paris n° 25/01659
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 598 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01659 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5J2 Nature de l'acte de saisine :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01659
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01659 N° minute : 25/10
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01659
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01659
Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PQV S.A. BANQUE EDEL C/ [P] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Christine DUSAN Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01659
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKI6 AFFAIRE : S.A. GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE (SAGEM) C/ [U] [Z] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01659
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01659 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01659
TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/01659
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01659 - N° Portalis DB22-W-B7J-THFP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 17 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01659
TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/01659
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH5H Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH5H ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
ca other ca_orleans n° 25/01659
CA Orleans, 8 juin 2025, RG 25/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01659 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01659
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01659
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OQP ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 A l’audience publique du 03 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01659
TJ 91228, 30 mai 2025, RG 25/01659
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [R] [W], N° dossier: N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7XM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles