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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00393 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00393

    TJ 14366, 6 janv. 2026, RG 25/00393

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine MASURE-LETOURNEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOAX Nature Affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Minute : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 695d940b75782d5f0603ba62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00393

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEL3 Dans l’affaire entre : Association CIBC AIN HAUTE SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac50ecdc6046d470b81d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00393

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00393

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR2 Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 694731f675782d5f0611f495
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00393

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00393

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00352 N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2733cdc6046d4753b9a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00393

    TJ 98735, 8 déc. 2025, RG 25/00393

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - AFFAIRE : Société AIR TAHITI NUI SAEML au capital de 1 622 956 875 CFPC/ Syndicat [U] AIR TAHITI NUI, [P] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f9dcdc6046d47fb79a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00393

    TJ 35238, 5 déc. 2025, RG 25/00393

    RE F E R E N° Du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00393 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIM 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Mathilde LOHEAC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba8475782d5f06202236
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00393

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00393 N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNC Nature affaire : 50D Minute n° Mesure d’instruction n° : 25/365 L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69656427cdc6046d47119a3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00393

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXV JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. [Adresse 7], prise en la personnne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [U] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6976beb5cdc6046d47b74900
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00393

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT7X DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Myriam TOUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5e91cdc6046d4785bdc7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00393

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00393

    MINUTE N° : 25/00531 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSAA AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S. AZ AUTO EST, S.A.S. TRUST SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 697c90edcdc6046d473e118d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00393

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 5], Me DEVAUX et SELARL [8] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63BW N°MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946274875782d5f06e123f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00393

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [K] [T], SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cbf75782d5f06f8520d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00393

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00393

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWF3  Ord n° [R] [H] [J] [L] c/ Société [M] [D] Le : Exécutoire à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SCP IPSO FACTO AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6946932a75782d5f06f69301
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00393

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBQX N° Minute 25/244 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue LE VINGT QUATRE NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697f28a9cdc6046d47810729
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00393

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : N° RG 25/00393 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4YE SA HABELLIS C/ Mme [R] [Z] M. [L] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 694583c175782d5f06c48c8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00393

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZ3 MINUTE N°2025/ 638 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [S] [L], [W] [F] c/ [H] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me K

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c60075782d5f06ffcadd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00393

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZY / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZY Minute n° 25/00493 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [W] pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a18cdc6046d473bc40a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00393

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00393

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 691af17b5222181ceeb856b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00393

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01672 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ce48b6588a4f89a9e16
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00393

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00393

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00393 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c188b6588a4f89a831d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1