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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00307

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00307

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCRB Minute N° : 26/00001 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1880acdc6046d47ea3287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00307

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3T5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [Q] [I] [S] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47613cdc6046d4794577d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00307

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52SQ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a52175782d5f06cbce5b
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00307

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEQA N° MINUTE : 25/00216 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f6ecdc6046d47bb6c43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00307

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00307

    Expéditions le : Minute n° 25/302 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2SN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4cc75782d5f06cbc0b0
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00307

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHA3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, sise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6947927375782d5f061cd353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00307

    TJ 98735, 9 déc. 2025, RG 25/00307

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00307 N° Portalis DB36-W-B7J-DJJY AUDIENCE DU : 09 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945afee75782d5f06cd9964
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00307

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00307

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - RO

    Lire la décision → Vérifier la source 693b3d7f3e607b3c21227417
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00307

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00307

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWSU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e27775782d5f0604c739
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00307

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Novembre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZRV Minute n° : 25/307 A l'audience, tenue en audience publique au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fb875782d5f061c8cb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00307

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00307

    MINUTE N° : 25/178 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWWW AFFAIRE : [F] [P] C/ MATMUT et S.A.S FILDEM DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 697809a3cdc6046d47d088cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00307

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00307

    REFERES Ordonnance n° 20 Novembre 2025 N° RG : 25/00307 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHYM S.A.R.L. La SOCIETE CTEG C/ [O] [Y], S.A.S. La SOCIETE ALPHA FI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fdc3cdc6046d47bb237c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00307

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00307

    5AA Minute N° N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691483a84322238c089c1e68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00307

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBGA N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michael BELHASSEN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S. ATELIER DU BATIMENT ET CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69849dcfcdc6046d47074a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00307

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00725 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGB Copie : - aux parties en LRAR S.A. [8] ([6]) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Eric HORBER Le : Pour le Greffier Me Eric HORBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edb7e08341cb4978e66
  • tj Se déclare incompétent tj76540 n° 25/00307

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 25/00307

    MINUTE N°25/02920 DOSSIER N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f688cef444f3ad06a487bf
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00307

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLX NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Association [8] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1201e88dcb0e97e8bae74
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 25/00307

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWJI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 11] C/ S.A.S.U. WIGOS LE CHORISTE S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S.U. CM FACADE --------------------------------------- copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f588dcb0e97e90b9b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00307

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJF (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [X] [C] [S] [R] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97bdb3ea43407b91307a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00307

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00307

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHOA DEMANDERESSE : Mme [E] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], Assistée de Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee925022996ce54481d926

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1