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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01342

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKFQ Section 2 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fb3775782d5f062e8292
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01342

    TJ 33063, 12 déc. 2025, RG 25/01342

    Du 12 décembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YV3 [K] [P] C/ [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 décembre 2025 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69800d36cdc6046d47957376
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01342

    TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NCD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01804 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697efc2bcdc6046d477dff3f
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01342

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01342

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69488ff775782d5f06311219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01342

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01342

    N°Minute:25/02256 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d17cdc6046d4725bc5b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01342

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FP2 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fb675782d5f06f31f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01342

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01342

    Du 04 novembre 2025 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MNX S.A. DOMOFRANCE venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE C/ [N] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE Le 04/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba06328bf9d42b6e09175
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01342

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01342

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JSV Minute : 25/00295 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fa34322238c089baa7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01342

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] 3 copies GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SCP MAATEIS l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le 27/10/2025 à Rendue le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc29c7e08341cb4a65cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01342

    TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/01342

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 octobre 2025 Minute n° : Audience du : 08 octobre 2025 Requête n° : N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2222 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [C] Monsieur [V] [W] [D] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec97e08341cb49789fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01342

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01342 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [R] [X] né le 28 Octobre 1956 à LA TRONCHE (38700), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fdf88dcb0e97e91f112
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01342

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2U4U N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 5] représenté par son syndic WALTER GESTION - c/ SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae0d4763c15057e581440
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01342

    TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/01342

    - N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3N - Mme [Z] [H] Ordonnance du 25 septembre 2025 Minute n° 25/724 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e6d22713eb88c8ab53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01342

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01342

    Tribunal judiciaire de [Localité 5] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2VG L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a679da36895046bd30e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01342

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOD3 Jugement du 12 Septembre 2025 N° : 25/774 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01342

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVET NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [5] sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff5c6c6896192a744a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01342

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01342

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HIF Date du Recours : 25 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 02/09/2024 (la commision a considéré que sa si

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147bc6c6896192a69091
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01342

    TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FST2 Minute : 828/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame SOLA RIGOUSTE, vice présidente au Tribunal judiciaire de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e396f443b56fb90ccba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01342

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01342

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL4J Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee444a24c6addadd33ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01342

    TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01342

    N° RC 25/01342 Minute n°25/604 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce7c505c5415472e7f5ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1