Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01239
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01239
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNO JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Caisse de CREDIT MUTUEL de [Localité 9] C/ [N] [M] [X] [W] épouse [M] REPUBLIQUE FRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01239
TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01239 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM3L MINUTE : 26/00004 ORDONNANCE rendue le 02 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01239
TJ 14118, 30 déc. 2025, RG 25/01239
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Décembre 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRRG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01239
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01239
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSR3 Du 18 Décembre 2025 MINUTE N°25/00313 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin DERSY l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01239
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4Y Section 2 République Fr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01239
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/01239
N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBNI Minute N°25/1237 Dossier [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [4] 2025 pour notification à [O] [P] [G] contre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01239
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01239
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTJ4 DEMANDEUR : M. [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Philippe LE FUR,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01239
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01706 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01239
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Stéphane GALLO Le ......
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01239
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01239
N°Minute:25/01352 DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7FE Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01239
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWG PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01239
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01239
N°Minute:25/02051 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV32 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Localité 5] 9 ayant pour syndic la SARL SAINT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01239
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMZ SL/SK JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] - batiment D pris en la personne de son syndic en ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01239
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3AY AFFAIRE : S.C.I. VALAR / [P] [Z] MINUTE N° : 25/00409 DEMANDERESSE S.C.I. VALAR dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01239
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOJ JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI MARTIAC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dûment habilité à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01239
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01239
- N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJB - M. [C] [U] Ordonnance du 08 septembre 2025 Minute n° 25/669 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01239
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCY Minute : 25/00534 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01239
TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01239
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIP Le 27
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01239
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/01239 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTM5 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : A.S.L. LES TERRASSES DE [Localité 6] C/ [O] [J], [W] [J] Copies certifiées conformes - Me LE GRAND - M et Mme [J] Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01239
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01239
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKTC Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformé
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