Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01141
TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01141 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIFQ / J.A.F AFFAIRE : [B] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01141
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22O AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) / [L] [R], [X] [E] épouse [R] MINUTE N° : 25/00505 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01141
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01141
N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5H Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5H Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [P] [D]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01141
TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIWI PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01141
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01141
N°Minute:25/02448 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU66 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires LE HORT [Adresse 6], ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01141
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JCA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Laure COOPER Me Khadim THIAM 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER DECEMBR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01141
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [X] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Justine ZAGO, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [A] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01141
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01141 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [B] [U] [D] [U] [F] C/ [X] [I] [K] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01141
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01141
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 SAINT PIERRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01141
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00591 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFNA AFFAIRE : [O] [Y] C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01141
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01141
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYL [E] [X] C/ [L] [V] - Expéditions délivrées à Maître [L] [T] de l’AARPI [T] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à Maître [L] [T] de l’AARPI [T] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01141
TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01141
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00396 Dossier : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUP5 ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01141
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/01141
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00144 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE54 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 10 Juin 2025 Prononcé : le 09 Septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01141
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01141
N° RG 25/01141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDIH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDIH NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Paul andré COURDESSES à Me Sarah HUNOT à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01141
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB54 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01141
TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01141
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01141
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Monsieur [L] [O] [N] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GG5 N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01141
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01141
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66B6 N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 19 mai 2025 (article 468 alinéa 2 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01141
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01141
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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