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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00237

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00237

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ URSSAF DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00237 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNI Minute N° -

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7d83cdc6046d4775fbf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02368

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 23/02368

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [K] C/ [V] Répertoire Général N° RG 23/02368 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUWC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd02ecdc6046d4747232e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01972

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 24/01972

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [F] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/01972 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7DC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6340cdc6046d4739a91d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00151

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00151

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00151 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMCK Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c46cdc6046d4733f941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00207

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00207

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00207 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOIW Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697b686fcdc6046d471d8b5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00301

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00301

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [Y] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISTH Minute N° -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1489cdc6046d47132497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00045

    Tribunal de proximité de [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° MINUTE : 26/01 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJRZ 26/00001 Jugement du 08 Janvier 2026 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [Z] [S] copie conforme/exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69783ab7cdc6046d47d33cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01232

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 24/01232

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [V] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/01232 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4MX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 69771265cdc6046d47bc6bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02948

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 24/02948

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Y] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/02948 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB5F Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 6976792acdc6046d47b30a08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00214

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00214

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00214 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOVU Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b82fcdc6046d478b1082
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00066

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00066

    Tribunal de proximité de [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° MINUTE : 26/02 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILAY Jugement du 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [N] copie exécutoire remise

    Lire la décision → Vérifier la source 69601ce5cdc6046d47ac52fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00160

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00160

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE [H] C/ URSSAF Répertoire Général N° RG 25/00160 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMUT Minute N° -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69601ce1cdc6046d47ac52a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00081

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00081

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° MINUTE : 26/03 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMGC 26/00003 Jugement du 08 Janvier 2026 [Y] [C] épouse [S] C/ Société HOIST FINANCE, Société AXA FRANCCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69601cbccdc6046d47ac4fce
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/00173

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00173

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE Association MOVIE MOON PRODUCTION C/ M. [L] [W] Répertoire Général N° RG 25/00173 - N° Portalis DB26-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69601cadcdc6046d47ac4ea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00713

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00713

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00713 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHYK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 69601c8dcdc6046d47ac4c60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01096

    TJ 80021, 7 janv. 2026, RG 25/01096

    JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01096 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH2K Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69793d30cdc6046d47e9e819
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03034

    TJ 80021, 7 janv. 2026, RG 24/03034

    JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/03034 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICQY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697725e4cdc6046d47bdd4c5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 6 janv. 2026, RG 25/00045

    DU : 06 Janvier 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ Association [Localité 3] [5] Répertoire Général N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRVZ _____________________ Statuant sur un recours à l’encontre de l’ordonnance du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69847a1ccdc6046d47025cd7
  • tj Clôture la procédure de traitement de sortie de crise après arrêté d'un plan tj80021 n° 23/00056

    TJ 80021, 6 janv. 2026, RG 23/00056

    DU : 06 Janvier 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [R] [D] Répertoire Général N° RG 23/00056 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYRW _____________________ clôture du plan de redressement TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] ______

    Lire la décision → Vérifier la source 698479d6cdc6046d470255b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00146

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 25/00146

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00146 N° Portalis DB26-W-B7J-ILAI BJ/OC Minute n°26/00013 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 695ecd54cdc6046d478c7e31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1