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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2393 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00318

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00318

    Jugement N° : 26/00002 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDS6 Nature de l’affaire : 56Z0A ______________________ AFFAIRE : E.U.R.L. SOLARIS ENR C/ M. [X] [Z] CCC : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne YERMIA Copie : Dossier COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3505cdc6046d4732d043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00001

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 26/00001

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFRY Minute n°2026/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2c71cdc6046d4715c11f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00314

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00314

    Jugement N° : 26/00001 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRR Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS exerçant sous l’enseigne LCL C/ Mme [N] [I] épouse [O] CCC : Me Hélène JOLIVET Copie : Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b76ecdc6046d477394e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00003

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 26/00003

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFR2 Minute n°2026/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69732b36cdc6046d4764fd32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00376

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00376

    Jugement N° : 26/00004 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD5K Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE C/ Mme [L] [C] [Z] épouse [H] M. [U] [H] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69600996cdc6046d47ab102b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00357

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00357

    Jugement N° : 26/00003 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDYX Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ M. [G] [K] [O] [B] CCC : Me Claire SERINDAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69600932cdc6046d47ab09e5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00402

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00402

    Jugement N° : 26/00005 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEC3 Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [A] [D] Mme [J] [D] C/ M. [F] [D] CCC : Me Jean Antoine MOINS Maître [M] [Z] Copie : Dossier COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69600927cdc6046d47ab0942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00413

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00413

    Jugement N° : 26/00006 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6X Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ M. [N] [T] [B] CCC : Me Claire SERINDAS Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copie : Dossier COU

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  • tcom 1501 n° 2025F00394

    T. com. 1501, 30 déc. 2025, n° 2025F00394

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 30/12/2025 JUGEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL SPB3M Audience de chambre du conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Laurent DAVOINE Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcf90cdc6046d4788f0a6
  • tcom 1501 n° 2025F00335

    T. com. 1501, 30 déc. 2025, n° 2025F00335

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 30/12/2025 JUGEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ89 Procédure de redressement judiciaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, Greffier : - Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcef8cdc6046d4788e447
  • tcom 1501 n° 2025F00307

    T. com. 1501, 30 déc. 2025, n° 2025F00307

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 30/12/2025 JUGEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ36 Procédure de liquidation judiciaire directe : SARL VETIMOD 15 Audience de chambre du conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H. *

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfce37cdc6046d4788d7ae
  • tcom 1501 n° 2025F00050

    T. com. 1501, 30 déc. 2025, n° 2025F00050

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 30/12/2025 JUGEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL TEME ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du seize décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Jugement prononcé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcc7ccdc6046d4788babb
  • tcom 1501 n° 2025F00025

    T. com. 1501, 30 déc. 2025, n° 2025F00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 30/12/2025 JUGEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS DISCAN ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du seize décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcc5bcdc6046d4788b892
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00200

    TJ 15014, 30 déc. 2025, RG 25/00200

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFOW Minute n° 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 30 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 697746f4cdc6046d47c0fcc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00199

    TJ 15014, 30 déc. 2025, RG 25/00199

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFON Minute n° 25/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 30 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 695c15d775782d5f06e43cd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00198

    TJ 15014, 23 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00198 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFNZ Décision du 23 Décembre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1

    Lire la décision → Vérifier la source 694af20e75782d5f0663a064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00001

    TJ 15014, 19 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCP3 Minute : 25-107 JUGEMENT DU 19/12/2025 [U] [V] [I] C/ S.A.S. COMUTO PRO Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 694702d075782d5f060b1d8b
  • tcom 1501 n° 2025F00398

    T. com. 1501, 18 déc. 2025, n° 2025F00398

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL CARRIER CHARPENTE ET MENUISERIE Audience de chambre du conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcfe2cdc6046d4788f619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00195

    TJ 15014, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFL7 Minute n°25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c07d75782d5f06fec5ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00194

    TJ 15014, 18 déc. 2025, RG 25/00194

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFL5 Minute n°25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a1a75782d5f06ef576e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1