Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01302
TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01302
/ N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3Q Minute N°25/1305 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 [8] 2025 pour notification à [C] [N] contre signature d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01302
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLKD PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01302
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01302
N° RG 25/01302 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5Z Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01302 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5Z Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [N] [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01302
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02168 N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKCR Section 2 Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01302
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01302 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEWA N° MINUTE : 25/000586 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01302
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01302
N° RG 25/01302 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM6 NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Maître Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01302
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Mme [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67N3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 novem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01302
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01302
Du 07 novembre 2025 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XW5 [W] [T] C/ S.A.S. NEGOCE AUTO 33 - Expéditions délivrées à Me Diane FISCHER - FE délivrée à Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01302
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUO Minute : 25/00658 Madame [F] [C] veuve [A] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01302
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SAS LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 05
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01302
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01567 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01302
TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZAD N° Minute : 25/00064 Destinataires RPVA : Me Julien SABOS Me Bertrand WATTEZ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01302
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 25/01302
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement Société PAIERIE DEPARTEMENTALE HAUTE-SAVOIE c/ [I], Société HAUTE SAVOIE HABITAT, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CPAM DE HAUTE-SAVOIE, Etablissement CAF DES ALPES MA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01302
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01302
- N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDW4 - Mme [I] [L] Ordonnance du 22 septe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01302
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01302
N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01302
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01302
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01302 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRD2 AFFAIRE : [F], [R] ÉPOUSE [F], [T], [J], [O] C/ [P], Compagnie d’assurance MACIF, Compagnie d’assurance GROUPAMA Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01302
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01302
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01302
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYZ Minute N°25/00249 DÉBITEUR : Madame [P] [J] CRÉANCIERS : Société CAF DU VAR Ref : 749212 asf, 0749212 Société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01302
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/01302
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTX AFFAIRE : Société IMMO PLACEMENT (SCPI) C/ SAS SUNIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01302
TJ 60057, 26 août 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSHW Minute : 812/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt six Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV
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