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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01257

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01257

    N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5B Minute N° 2026/0021 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE ATHENA SITUEE [Adresse 4] C/ S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire dél

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01257

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01257

    Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 22] [Localité 14] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] Références : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KRJ N° minute : 26/00002 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [O] [J] EPOUSE [D] [S] [D] C/ Société [36] / 5059099389 Société [26] /600908

    Lire la décision → Vérifier la source 69731d50cdc6046d4763ffe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01257

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAR7 JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [Z] [N] [S] C/ [D] [J] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Me Agathe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01257

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRF N° de Minute : L 25/00769 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a34cdc6046d472d7b7a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01257

    TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01257

    / N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBTF Minute N°1256/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [6] 2025 pour notification à [J] [I] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2147cdc6046d475363a5
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01257

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01257

    N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6G MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6G NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SELASU CSF AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01257

    TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 25/01257

    Minute n° 25/711 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CREATIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1fdecdc6046d4731421c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01257

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01257

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XAE AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE GRAND [Localité 7] INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. LE SALOON CLASSIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9fa75782d5f0609cae6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01257

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01257

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDLP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. ONETECH ENGINEERING, Mutuelle BRESSE BUGEY, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. A

    Lire la décision → Vérifier la source 697be550cdc6046d472d481b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01257

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01257 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEK Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691485394322238c089c3c84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01257

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01257

    N°Minute:25/02129 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWMK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e13118ad6c6cb28a585f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01257

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I6A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01356 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b533ea43407b9fbaafd
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01257

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/01257

    Du 23 Septembre 2025 [W] [V] et [T] [Y] [H] [P] rôle N° RG 25/01257 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA2P Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00102 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ccab3454b98788eebe4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01257

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01257

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQI L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c176dfb822279480317
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01257

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01257

    N° RC 25/01257 Minute n° 25/562 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68925bc74f3b740d627ab7ad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01257

    TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01257

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5S NOM DU PATIENT : [I] [P] YAKOUBI Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 689127977f819a118aa33c40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01257

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/01257

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UF5 Minute : 25/00778 SOCIÉTÉ STUDY OPCO Représentant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b75418c246fd6a41cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01257

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5Z Jugement du 04 Juillet 2025 N° : 25/627 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [J] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650ba2273490db108acb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01257

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01257

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01257 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d945c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01257

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01257 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67BP N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45172b5e5e648cb0ede

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