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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00610

    TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00610

    DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWAU AFFAIRE : S.A.S. SOL STRUCTURE TRAVAUX SPECIAUX, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 523 856 433, dont le siège social est 205 rue de L’Industrie - 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a66acdc6046d4789dc7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00610

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2E JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [X] [E] C/ S.A.S. SULO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 695d606c75782d5f0600210f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00610

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00610 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND6 Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.C.I. PICALVAR USU C/ [N] [C] Expédition délivrée le 18/12/25 Me LEFEVRE Me DARRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 694611a275782d5f06ddb6ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00610

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GME N° de MINUTE : 25/01609 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [9] [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e6675782d5f06ea72d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00610

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00610

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRG S.C.I. MAFIM C/ [F] [Z] Le : copies exécutoires à SCI MAFIM copies cer

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00610

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ3X [D] C/ [T], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [M] [D] née le 06 Octobre 1979 à VALENCIENNES 54 Allée des Ormes, rue Fernand

    Lire la décision → Vérifier la source 694712f275782d5f060d85ef
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 25/00610

    TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMVC AFFAIRE Société BERRI prise en la personne de son représentant légal C/ S.C.P. LPF & ASSOCIES [J] [N] ******* Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5013cdc6046d47380be4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00610

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBERI N° MINUTE : 25/00230 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6163cdc6046d47c65a0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00610

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/00610

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/0061

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d7dbcdc6046d47a49d47
  • ca other ca_rouen n° 25/00610

    CA Rouen, 8 déc. 2025, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4KU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00988 Jugement du Tribunal Judiciaire de Dieppe, du 23 Janvier 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [H] [E] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 695f59f8cdc6046d4796a470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00610

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00610

    MINUTE N°25/03325 DOSSIER N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBC4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 694650b875782d5f06eae2c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00610

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00610

    DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL4R MINUTE N° : 25/124 AFFAIRE : SCEA ABBAYE SAINT-PIERRE DE LACOUR / S.A.R.L. EC-EAU TECHNIC OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 04 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c278cdc6046d47b77e24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00610

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00610

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2D NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946673c75782d5f06eed469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00610

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00610 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDW Minute : Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a8175782d5f06c27825
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00610

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00462 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMT Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69486d9075782d5f062e7b04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00610

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00610

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-THV6 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [D] [Y], [A] [Y] DEFENDEUR : [E] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac4102bad2f30af9cc4a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/00610

    TJ 74010, 17 nov. 2025, RG 25/00610

    Expéditions le : ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7E4 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 17 Novembre 2025 par Monsieur le Président du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca5f9cdc6046d474024f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00610

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG27 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad7802bad2f30af9ee8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00610

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00610

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42I NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • ca other ca_paris n° 25/00610

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00610

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (n°610, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGR4 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd305cc9fa7cae5f5d3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1